[Avenant 11] Dépendance & BSI

Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, la prise en charge de la dépendance connaît plusieurs évolutions. Entre nouvelles cotations, nouvelles règles et majorations, faisons le point !

• ➡️ plus que des AMX possibles dans une journée où un forfait BSI est facturé
• 📅 dès maintenant ?

De façon que l'on pourrait qualifier d'inadaptée, l'avenant dit "rappeler" les règles de cumul du BSI mais vient finalement complètement les chambouler.

Si jusqu'alors il était possible de facturer dans la même journée un forfait BSI et des actes en AMI lorsque l'une des interventions n'était pas liée à la dépendance (comme on avait pu en parler ici : calendridel.fr/forum/topic-1977/ ), cela n'est désormais plus possible.

💬 Pire encore, de part sa tournure, l'avenant permet aux caisses de partir du principe que cette règle est, et a toujours été..
La porte ouverte aux indus !
Il s'agit, à mon sens, de l'une des plus grosses aberrations de cet avenant, qui aurait mérité à elle seule de ne pas le signer en l'état.

Pour exemple, lorsque auparavant on avait le matin une intervention dans le cadre de la dépendance puis le soir une intervention non liée directement à la dépendance dans le cadre du BSI, par exemple pour un pansement 2 fois par jour, on cotait le matin BSA+IFI et le soir AMI2+IFD.
Il faudra désormais se contenter de le matin BSA+IFI et le soir IFI (le pansement dit "simple" n'étant pas externalisable au forfait BSI).

Avenant11 a écrit :

Article 5.7.B)
Pour rappel, le forfait journalier BSI est toujours considéré comme le premier acte facturé pour chacun des passages de la journée.[...]
Seuls les actes AMX sont facturables les jours de facturation d’un forfait BSI.

• ➡️ tous les actes dédiés au patient insulino-traité cumulés à taux plein entre eux forment un seul groupe d'actes se cumulant lui-même à taux plein avec une séance liée à la dépendance
• 📅 1er janvier 2028

A partir du 1er janvier 2028, une nouvelle règle de cumul est mise en place :

➡️ les actes du Chapitre II - Article 5bis dédiés au patient insulino-traité se cumulent entre eux à taux plein et forment un groupe d'acte cumulable à taux plein avec la séance liée à la dépendance

Jusque là, dans le cadre du BSI, seules la surveillance glycémique et l'injection d'insuline se cumulaient entre elles à taux plein et venaient se cumuler à demi-tarif avec une séance liée à la dépendance, du type BSA+(AMX1+AMX1)/2 .

A partir de 2028, ce sont donc tous les actes dédiés au diabétique qui se cumulent à taux plein à la fois entre eux et avec la séance dépendance, du type BSA+(AMX4+AMX1+AMX1) lors de la réalisation d'un pansement complexe nécessitant détersion avec défibrination en plus du reste.

Avenant11 a écrit :

Article 5.7.B)
Les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP, sont considérés pour l’application des règles de cumul comme un seul et unique acte, quel que soit le nombre d’actes différents ou identiques facturés au cours d’une même séance, en dérogation de l’article 11 B. des dispositions générales de la NGAP. A compter du 1 er janvier 2028, même s’ils sont en deuxième acte, le premier étant toujours le forfait journalier de prise en charge d’un patient dépendant, ils sont facturables à taux plein.

• ➡️ création d'une majoration journalière MSG pour les patients très dépendants en BSC
• ➡️ utilisable en fonction du score SEGA
• 💰 valeur 3.10€
• 📅 1er janvier 2028, avec évolution au 1er janvier 2029

A partir du 1er janvier 2028, une nouvelle majoration fait son apparition pour les patients très dépendants dans le cadre d'une prise en charge en BSC : la "MSG".

D'une valeur de 💰3.10€, facturable une fois par jour (attachée au forfait BSC probablement), elle ne peut être utilisée que pour les patients ayant un score SEGA total supérieur à 35, puis à partir du 1er janvier 2029 elle est étendue aux patients ayant un score SEGA total supérieur à 32.

L'avenant précise qu'en fonction de la proportion d'utilisation de cette majoration, le score SEGA à atteindre pourra être revu. Autrement dit, si elle est finalement trop facturée, les scores nécessaires pourront être revus à la hausse afin de limiter les dépenses de la sécurité sociale !

💬 Comme d'habitude : pourquoi faire simple (augmenter la valeur globale du BSC) quand on peut faire compliqué (créer une enième majoration) ?!
A l'heure où il est soi-disant recherché une simplification de la NGAP, ce genre de mesure semble en totale dichotomie !
Et je me passe de tout commentaire sur les scores à atteindre, qui me semblent loin d'être les plus courants.

Avenant11 a écrit :

Article 5.7.C)
... la mise en place d’une majoration MSG (facturable une fois par jour), associée au forfait BSC lorsque le score SEGA total (A+ B) de l’outil BSI du patient est supérieur ou égal à :
- 35, à compter du 1er janvier 2028, représentant environ 25 % des patients BSC ;
- 32, à compter du 1er janvier 2029, représentant environ 40 % des patients BSC.
Cette majoration est valorisée à hauteur de 3,10 € ...

• ➡️ fin de la prise en charge des patients "trop peu dépendants"
• ℹ️ les BSI dont le résultat est H0E0M0 n'ont plus de forfait attribué
• 📅 1er janvier 2028

A partir du 1er janvier 2028, les BSI dont la combinaison calculée par l'algorithme est H0E0M0 ne se voient plus attribués de forfait de prise en charge.

Les prises en charge des patients jugés "trop peu dépendants" ne peuvent donc plus être facturées via un BSA, comme c'était le cas auparavant car c'était le forfait minimum donné.

La réalisation du BSI, tout comme les éventuels BSI intermédiaires réalisés (à raison de 2 par an) peuvent toutefois être facturés aux tarifs habituels (DI2.5 et DI1.2), même si aucun forfait de prise en charge n'est proposé.

💬 Bien que cela ne me semble en effet pas toujours inadapté, il ne faut pas cacher le fait que cela vient mettre à mal la prise en charge de nombreux patients dépendants, mais qui ne le sont plus assez d'après la sécurité sociale. Même si de nouvelles cotations vont apparaître pour contrebalancer (cf le titre suivant notamment), certains risquent de se retrouver sur le carreau, faute de prise en charge.

Avenant11 a écrit :

Article 17.I.3°
... Lorsque la combinaison H0 E0 M0 est observée, un forfait journalier BSI ne peut être établi pour le patient. L’infirmier peut toutefois facturer le « BSI initial » correspondant à la saisie du bilan sur « Ameli Pro ». Si l’état de santé du patient le justifie, il peut en outre réaliser et facturer jusqu’à deux « BSI intermédiaires » par an, pouvant ainsi aboutir à un forfait. »

Article 17.I.4°
... « H0 E0 M0 – pas de forfait pris en charge – pas de forfait pris en charge. ». Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2028.

• ➡️ création de l'acte AMI3.77 surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire
• 💰 valeur 13.01€ en 2028
• ↔️ prévu entre autre pour remplacer les BSA hebdomadaires
• ℹ️ non cumulable avec les prises en charge BSI
• ℹ️ inclus l'éventuelle administration de traitements
• 📅 1er janvier 2028

A partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte est créé : surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire.

Cet acte permet de facturer le passage hebdomadaire réalisé chez un patient peu dépendant chez qui l'établissement d'un BSI n'est pas adapté (ou pour qui aucun forfait BSI n'est proposé).

Quelques critères :

• coté AMI3.77 (💰13.01€ en 2028)
• comprend la surveillance clinique adaptée du patient dont la surveillance des paramètres vitaux (TA, pouls, sat...), la surveillance thérapeutique, la préparation du pilulier et la gestion des stocks, ...
• ne peut être facturé qu'une fois par semaine
• inclus l'administration des traitements éventuelle
• non utilisable chez les patients ayant une prise en charge dans le cadre du BSI

💬 On supprime le BSA "H0E0M0" - notamment hebdomadaire - d'une valeur de 13€ d'un côté, pour créer entre autre un énième nouvel acte de l'autre... D'une valeur de 13€. Simplification, vous avez dit ?

Avenant11 a écrit :

Article 5.2.A)
.... la création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire[...]
Cet acte comprend une surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale ; en l’absence de précisions particulières, sont recherchées et renseignées la pression artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation artérielle en oxygène. L’acte de surveillance clinique hebdomadaire comprend également une surveillance thérapeutique portant sur la tolérance médicamenteuse, la gestion des traitements, incluant le cas échéant la préparation du pilulier hebdomadaire, l’identification de situations de stocks de produits de santé inadaptées, ainsi que l’information du patient relative au bon usage et à la gestion des médicaments non utilisés. Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier adapte le suivi clinique et thérapeutique aux besoins du patient.
[...]
L’administration de médicaments prévue au même article est incluse dans cet acte.
Il est valorisé par une cotation AMI 3,77, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Il est facturable au maximum une fois par semaine par patient.