AVAT : Indispensable pour les IDEL ? (Assurance Volontaire Accident du Travail / Maladie Professionnelle

L'AVAT est un sujet récurrent dans le monde des infirmières libérales et infirmiers libéraux, et notamment concernant son caractère indispensable ou non à la prise en charge des frais médicaux engendrés par un "accident du travail".[/center]

De nombreuses rumeurs courent à son sujet, et les notions la concernant qui sont les plus répandues ne sont ni plus ni moins que de la désinformation !

Faisons aujourd'hui le point sur ce qu'est l'AVAT, et surtout sur son caractère nécessaire ou non.

Pour ceux qui ne voudraient pas lire toutes les sources, explications et démonstrations, voici le résumé de ce topic :


On y va !

🤷 Qu'est ce que l'AVAT ?

Le régime de protection sociale des professions libérales, et notamment des IDEL, ne couvre pas les risques accidents du travail ou maladies professionnelles.

Cette couverture peut néanmoins être obtenue en souscrivant à l'Assurance Volontaire Accident du Travail / Maladie Professionnelle "AT/MP" : la fameuse AVAT !
Bien qu'une telle assurance puisse être trouvée chez des assureurs tiers, l'AVAT est à la base une couverture qui peut s'obtenir auprès de la CPAM.
Dans ce cas réglée de façon trimestrielle auprès de l'URSSAF, son montant est calculé en fonction du bénéfice annuel qui doit être déclaré. Il me semble que la cotisation annuelle minimum est d'environ 400€.

Une fois souscrite, l'AVAT donne droit - dès que l'accident est reconnu comme accident du travail entrant dans la prise en charge de l'AVAT :

• à la prise en charge à 100% des frais médicaux tels que les frais de médecin, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, sans avance de frais
• au versement:
  
  • d'une indemnité en cas d'incapacité permanente partielle inférieure à 10%
  • d'une rente lorsque l'incapacité est égale ou supérieure à 10%
• en cas de décès :
  
  • à la prise en charge d'une partie des frais funéraires
  • à des rentes pouvant être versées aux ayants-droits

Il n'est donc pas possible de prétendre, via l'AVAT, au versement d'indemnités journalières : cela reste réservé à la CARPIMKO et autres complémentaires type prévoyances santé.

Si l'on s'arrêtait à ces explications, ce qui est le cas sur de nombreux sites internet et même dans les informations données dans certaines formations (!!), l'on pourrait penser à tort que sans cette fameuse assurance, tous les frais médicaux entraînés par un accident du travail ne seraient pas pris en charge et devraient être réglés par l'accidenté-e (ou sa famille dans le pire des cas)...


Mais au fait, c'est quoi exactement un "accident du travail" ?

💥 L'Accident du Travail

L'accident du travail n'est pas une notion abstraite : son cadre est défini légalement dans le Code de la Sécurité Sociale (CSS) : Dans la grande majorité des cas, l'IDEL n'est PAS salarié-e et ne travaille pas pour un employeur.

Rien que de part cette définition, l'infirmière libérale et son homologue masculin ne sont PAS concernés par l'accident du travail à proprement parler.
Cette notion se vérifie d'ailleurs dans un autre article du CSS, qui ouvre les possibilités à la souscription à l'AVAT : Si l'IDEL peut souscrire à l'AVAT, c'est donc de facto qu'il/elle n'est aucunement soumis-e à l'accident du travail au sens juridique du terme.


Euh ok, mais alors quoi ?

🤔 Quelques explications, et l'alternative classique

En fait, la couverture AT/MP est une branche spéciale de la sécurité sociale donnant accès à des prestations particulières dont les salariés bénéficient de plein droit.
Les travailleurs non salariés (TNS), auxquels appartiennent la plupart des IDEL, peuvent s'ils le désirent souscrire à une version allégée de cette branche : en effet certaines prestations comme le versement d'IJ n'en font malheureusement pas partie.

Mais alors, quid de tous les TNS qui ne souscriraient pas à cette AVAT dont on entend parfois des mérites qui ne lui reviennent pas ?
La réponse est simple :

L'accident du travail n'existant pas pour les TNS, la prise en charge de leurs frais de santé suite à ce que l'on appellera un accident professionnel (pour le dissocier du terme légal d'accident du travail) se fera de manière tout à fait classique, via l'implication du fameux duo sécu/mutuelle.
Tout comme les frais sont pris en charge lors d'une consultation médicale pour une angine, lors d'une hospitalisation classique sans lien avec le travail, lors de soins paramédicaux pour une affection saisonnière ou autre, il en sera totalement de même pour tous frais entraînés par un accident professionnel !


Tu es sûr de toi ?

👍 Confirmation

Version courte : oui, je suis absolument sûr.

Cela fait d'ailleurs plusieurs années que je prêche cette parole, que je donne ces informations, me battant parfois contre des moulins qui n'ont que faire des références légales et qui préfèrent, à tort ou à raison, se baser sur les histoires que l'on peut entendre et lire à droite et à gauche.

Car en effet, on entend au sujet de l'AVAT nombre d'histoires, comme des collègues de collègues qui ont du payer leur semaine d'hospitalisation en réanimation au point de devoir vendre leur maison, ou de familles financièrement détruites après le décès d'une IDEL qui aurait laissé une grosse ardoise hospitalière suite à un "accident du travail", etc.
Je ne dis pas que ces histoires sont fausses et entendons nous bien : si elles sont réelles, elles sont à la fois dramatiques, affligeantes et honteuses, mais elles ne sont pas le fait d'un manque de souscription à l'AVAT. Si elles sont réelles, elles sont le fait d'une erreur administrative désastreuse, qui n'a pas permis de rectifier le tir d'une déclaration d'accident du travail qui n'aurait jamais du exister.

Le pire c'est que la désinformation vient - ou venait, car elle tend fort heureusement à disparaître petit à petit - de partout : de certains sites internet soit disant spécialisés, de certains syndicats infirmiers, de formations ou revues professionnelles... Faisant fie de toute recherche législative et de toute demande d'information auprès des instances concernées.

De mon côté, après être tombé en 2017 sur l'excellent article de lexidel à ce sujet (cf sources), je me suis renseigné au maximum, allant jusqu'à demander des informations officielles et écrites à la CPAM pour avoir "le fin mot de l'histoire".
Dans la réponse écrite que j'ai pu recevoir de la sous-directrice en charge de la gestion des risques, on peut lire : Depuis, et peut-être même avant, d'autres professionnels de santé libéraux (IDEL ou non) ont demandé la même confirmation à leur caisse, recevant la même réponse.

Des instances représentatives des infirmières et infirmiers se sont également emparées de ces réponses données par les caisses départementales pour mettre la CNAM face au manque d'informations qu'elle pouvait donner, laissant planer des doutes qui n'avaient pas lieu d'être, et exiger de clarifier les choses.

Ce fut long, mais désormais la page d'AMELI.fr qui traite de l'AVAT expose l'information suivante :
Depuis mes recherches en 2017 je n'avais jamais douté des propos que j'avançais, et je suis ravi de voir que depuis les choses ont assez évoluées pour qu'elles puissent être présentées beaucoup plus clairement...
J'espère que cela suffira à ramener à la raison les personnes qui ne jurent que par l'AVAT pour la prise en charge des frais médicaux suite à un accident professionnel.



🤓 Conclusion

L'AVAT n'est donc pas indispensable - loin s'en faut - pour les IDEL et la prise en charge de leurs frais de santé suite à un AT/MP.

Mettons les choses au clair : je ne suis pas en train de dire que l'AVAT est inutile. Libre à chacun d'y souscrire ou non, je ne suis pas là pour juger de cela de toute façon.
Ce que je trouve important par contre, c'est que cette assurance soit souscrite pour ce qu'elle est : un apport d'avantages, de bonus (pec à 100% sans avance de frais, rente en cas d'invalidité, ...) vis-à-vis de la prise en charge classique à laquelle tout à chacun a de toute façon droit !