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MorganN le 18 FévFév 2019, mis à jour le 09-04-25.Nous retrouvons la référence légiférante de cette indemnité dans les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), Article 14 B. :
B. Actes effectués par les auxiliaires médicaux et par les sages-femmes lorsqu'elles dispensent des soins infirmiers
[...]
Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.
Source : ameli.fr
Voici ce que l'on en tire :
Une majoration de férié ne peut être perçue que pour des soins quotidiens
Ainsi, pour qu'une indemnité de DJF soit facturable à la caisse, il faut que les soins effectués soient "rigoureusement quotidiens".
La notion de "dimanches et jours fériés compris" sur une ordonnance de soins à réaliser tous les 2 jours par exemple ne suffit donc pas et est même inutile : elle ne permettra pas de coter l'indemnité correspondante.
Il s'agit en fait de l'information la plus importante concernant cette indemnité (on notera que la majoration de nuit doit également être plus que justifiée pour être appliquée).
Jusqu'ici de nombreuses caisses semblaient ne pas se soucier du côté quotidien des soins pour rembourser cette majoration, mais elles font de plus en plus marche arrière. Certaines exigent d'ailleurs même que la mention de "soins rigoureusement quotidiens" (ou assimilée) soit apposée sur la prescription médicale pour justifier la majoration...
| Sources | |
| AMELI - NGAP | ameli.fr |
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