Forum
MorganN le 05 JanJan 2024, mis à jour le 09-04-25.Tour d'horizon des éléments repris, appuyés et précisés :
Dans le cadre des soins liés à la dépendance, seul le BSI est accepté. Ni DSI (qui n'existe plus !) ni DAP ne sauraient être acceptées pour ces prises en charge.
La réalisation du BSI est par ailleurs obligatoire pour facturer les forfaits journaliers de la dépendance (BSA, BSB, BSC).
Le BSI doit être clôturé pour être utilisé dans le cadre de la facturation (un mode brouillon n'est donc pas valable).
Seules les interventions réalisées par l'IDE doivent être indiquées lors de la réalisation du BSI ; les actes réalisés par des tiers (proches ou professionnels) ne sont pas compris.
La prescription médicale d'un BSI doit simplement faire référence à des soins pour patient dépendant, ainsi les libellés suivants sont notamment recevables :
- "soins infirmiers pour dépendance à domicile"
- "toilette"
- "nursing"
- "BSI"
Il est assez surprenant de voir ici l'apparition de libellés du type "toilette" et "nursing" comme étant acceptés, car jusque là il s'agissait plus de "libellés non grata" !
La prescription d'un BSI a une durée de validité d'un an et ce de façon "invariable" : peu importe si le prescripteur note, par erreur, une durée plus courte ou plus longue !
PM de BSI = validité 1 AN, dans tous les cas.
Si jusqu'au 1er janvier 2024 la facturation de soins liés à la dépendance avec les cotations AIS (AIS3, AIS4, AIS3.1) était tolérée, ça n'est désormais plus le cas et les AIS seront automatiquement rejetés par les caisses.
La notion d'urgence est retirée de la prescription du BSI ; celle-ci permettait de commencer à réaliser les soins liés au BSI avant la saisie de ce dernier.
Désormais, dans tous les cas les soins peuvent en effet être démarrés avant la saisie du BSI MAIS :
- la saisie du BSI doit être réalisé dans un délai d'une semaine après le début des soins
- la facturation des actes n'est toujours possible qu'une fois le BSI pleinement clôturé (les actes effectués avant la clôture sont bien sûr facturables, mais la facture ne peut pas être faite avant la clôture)
| Sources | |
| AMELI - BSI | ameli.fr |
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