Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention infirmière, signé le 31 mars 2026, la consultation infirmière commence à faire son arrivée dans la NGAP. Entre sujets limités et nouvelles cotations, faisons le point !
Consultation infirmière, kezako ?
La consultation infirmière est réalisée par un infirmier ou une infirmière dans le cadre de son rôle propre et de ses compétences cliniques. Elle consiste à évaluer l’état de santé d’une personne, recueillir des données cliniques, réaliser un raisonnement clinique infirmier, poser un diagnostic infirmier et mettre en place des actions de prévention, d’éducation, d’orientation ou de soins.
La
loi du 27 juin 2025 a permis de reconnaître officiellement la consultation infirmière en l'ajoutant dans le code de la santé publique.
L'Ordre infirmier décrit la consultation infirmière comme se reposant sur :
- l’analyse globale de la situation du patient
- un examen clinique infirmier
- une démarche de co-construction avec le patient
- des missions de prévention, d’éducation thérapeutique, de promotion de la santé et d’accompagnement
Consult' infirmière et avenant 11
⚡ En résumé
- ➡️ mise en place de deux types de consultation infirmière
- 💡 groupes de travail prévus pour l'ajout d'autres types dans les prochaines années
- ☝️ la consultation se fait lors d'une séance dédiée, sans autre acte associé
🤓 En développé
Ces évolutions législatives de la profession entrainent la mise en place d'actes de consultation infirmière au travers de l'avenant 11, pour le moment limitée à
deux types de consultations différents.
Au travers de l'avenant 11, l'UNCAM et les partenaires conventionnels s'engagent à mettre en place des groupes de travail dans les années suivantes afin d'
envisager la création de nouvelles consultations infirmières, notamment autour d'un retour d'hospitalisation post-AVC, autour de la prévention en santé mentale, autour d'une situation d'urgence ou encore autour des plaies.
Premier point d'attention, de manière générale il est convenu via cet avenant que
la consultation infirmière est réalisée lors d'une séance dédiée, sans aucun autre acte associé.
Second point d'attention, l'
avenant ne précise pas si ces consultations seront soumises ou non à prescription médicale afin d'être facturées.
💬 Après une législation évoluée depuis mi 2025, il faudra attendre fin 2026 pour voir enfin naître une consultation infirmière dans la NGAP... Autour d'un sujet spécifique.
Loin, donc, de ce que la profession attendait : une consultation infirmière globale permettant de traiter tous les sujets sans se cantonner à un seul.
En espérant qu'au moins, la prescription médicale ne sera pas nécessaire pour facturer ces consultations !
Avenant11 a écrit :
Article 3
... les partenaires conventionnels conviennent d’introduire des consultations infirmières
Ces consultations ont vocation à renforcer l’accès aux soins et la coordination des soins de proximité, la qualité de la prise en charge des patients, à soutenir la prévention, à améliorer le suivi des situations complexes.
La mise en œuvre de ces consultations infirmières s’inscrira dans une démarche de construction commune avec la profession ...
[...] les partenaires conviennent d’une mise en place progressive sur la période 2027-2029 ...
[...] Les partenaires actent le principe que les consultations sont réalisées dans une séance dédiée sans réalisation d’un autre acte technique ou de dépendance
Consult' infirmière suite à instauration d'insuline
⚡ En résumé
- ➡️ création d'une consultation infirmière pour les patients atteints de diabète de type 2 lors de l'instauration d'insuline
- 📅 à partir du 06 novembre 2026
- ℹ️ cotation CIA
- 💰 valeur 20€
🤓 En développé
Première consultation à être ajoutée à la NGAP à partir du
06 novembre 2026 : la
consultation pour patients atteints de diabète de type 2
dans les six mois suivant l'instauration d'un
traitement initial par insuline.
Entre autres objectifs de cette consultation, on retrouve l'accompagnement du patient pour favoriser son
autonomie et
compréhension de la maladie, la gestion de l'insulinothérapie, l'appropriation du protocole prescrit, la prévention des complications et les mesures hygiéno-diététiques...
| ℹ️ Cotation | CIA |
| 💰 Valeur | 20€
(21€ en DROM) |
| 📅 Quand | Dans les 6 mois suivant l'instauration de l'insuline |
| 4️⃣ Nombre | 4 consultations maxi par patient |
| 🧮 Cumul | Non cumulable avec d'autres actes
Non réalisable chez les patients sous BSI
Aucune majoration ou indemnité hors frais de déplacement |
Avenant11 a écrit :
Article 3
[...] consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration d’un traitement initial par insuline, réalisable dans les six premiers mois suivant le début du traitement. [...]
Le nombre de consultations est limité à quatre par patient.
Cette consultation est valorisée par la cotation CIA d’un montant de 20 €, non associable à d’autres actes et non facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Seuls les frais de déplacements sont associables à cette consultation.
[...] mise en œuvre de ce dispositif à l’expiration du délai [...]
Consult' infirmière après "Mon Bilan Prévention"
⚡ En résumé
- ➡️ création d'une consultation infirmière après réalisation d'un bilan du dispositif Mon Bilan Prévention
- 📅 à partir du 01 juillet 2027
- ℹ️ cotation CIB
- 💰 valeur 20€
🤓 En développé
Seconde consultation à être ajoutée à la NGAP à partir du
01 juillet 2027 : la
consultation pour patients suite à un bilan de "Mon Bilan Prévention".
Le contenu de cette consultation et ses objectifs doit être définie au cours des groupes de travail prévus autour des consultations infirmières.
| ℹ️ Cotation | CIB |
| 💰 Valeur | 20€
(21€ en DROM) |
| 📅 Quand | Dans les 6 mois suivant la réalisation du bilan "Mon Bilan Prévention" |
| 4️⃣ Nombre | 4 consultations maxi par patient, par bilan de prévention |
| 🧮 Cumul | Non cumulable avec d'autres actes
Non réalisable chez les patients sous BSI
Aucune majoration ou indemnité hors frais de déplacement |
💬 Sérieusement ? De tous les motifs de consultation possibles, c'est celui-ci qui est retenu ? Avec une mise en place prévue dans plus d'un an qui plus est ?
Quelque chose me dit que les consultations que l'on attend toutes et tous (autour des plaies notamment) ne sont pas prêtes de voir le jour...
Avenant11 a écrit :
Article 3
[...] consultation infirmière constituant un suivi du patient après la réalisation d’un bilan dans le cadre du dispositif Mon Bilan Prévention, réalisable dans les six mois suivant la réalisation de ce bilan [...]
Le nombre de consultations est limité à quatre par patient et par bilan prévention.
Cette consultation est valorisée par la cotation CIB, d’un montant fixé à 20 €, non associable à d’autres actes et non facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Seuls les frais de déplacements sont associables à cette consultation.
[...] mise en œuvre de ce dispositif le 1er juillet 2027 [...].