[Avenant 11] Pansements simples, bilans de plaie, accès direct...

Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, la facturation des pansements se voit modifiée sur plusieurs aspects. Entre accès direct, nouveau bilan et changement de cotations, faisons le point.

Dans ce topic :

• Changement d'acte pour le "Pansement courant classique"
• Accès direct
• Notion de "jusqu'à cicatrisation"
• Bilan de plaie simple
• Divers

• ❌ disparition de l'acte "Autre pansement" coté AMI2, pour être remplacé par deux actes :
• 🆕 "Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale)" coté AMI2.02
• 🆕 "Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s) coté AMI2.02
• 📅 à partir du 21 juin 2026

Pour permettre aux caisses d'assurance maladie de connaître l'usage réel de l'acte "Autre pansement" (qui n'est autre que l'acte de pansement simple/courant par défaut, quand le pansement ne répond à aucune autre description de pansement simple ou lourd et complexe) et préparer le terrain à l'accès direct à la réalisation des pansements pour une partie d'entre eux, cet acte disparaît tout simplement de la NGAP pour être remplacé par deux actes :

• "Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale)" coté AMI2.02
• "Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s) coté AMI2.02

Ce changement, prévu pour être opéré dès que possible après publication de l'avenant 11, est effectif à partir du 21 juin 2026 (cf ce topic: calendridel.fr/forum/topic-2505/ ).

L'idée ici n'est donc pas de revaloriser l'acte (dont la nouvelle cotation ne fait gagner que 0,063€ de valeur), mais de permettre d'obtenir une traçabilité fine de son usage et de le distinguer des autres quelques AMI2 de la NGAP.

💬 Autant je peux comprendre la logique de vouloir tracer l'usage réel des pansements simples, autant je ne comprends absolument pas la logique de créer deux actes avec la même cotation, surtout quand l'un est prévu pour, plus tard, être en accès direct. Qu'est ce qui permettra de différencier ceux en accès direct de ceux qui ne le sont pas ? Rien au final, allez comprendre.

Avenant11 a écrit :

Article 5.3.1
Dès la publication de cet avenant, sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, ils s’accordent sur la nécessité de la traçabilité de l’acte “Autre pansement” figurant à l’article 2 “Pansement courant” du titre XVI, partie I, chapitre I, de la NGAP par la fixation d’une cotation en AMI 2,02 et une description de cette catégorie en deux actes :
– “pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale)” ;
– “pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s)”.

• 👨‍⚕️ accès direct pour l'acte "pansement de plaie(s) non chirurgicale(s), qui n'aura donc pas forcément besoin d'ordonnance pour être remboursable
• 📅 à partir du 1er janvier 2027

A partir du 1er janvier 2027, l'un des nouveaux actes de pansement simple, le "pansement de plaie(s) non chirurgicale(s)", sera réalisable et remboursable en accès direct, donc sans nécessité préalable d'une prescription médicale, même s'il pourra bien sûr toujours être prescrit.

Il est souligné plusieurs points :

• l'acte n'est pas facturable s'il est la conséquence d'un geste réalisé par l'IDE
• l'acte reste non cumulable avec un forfait de prise en charge de la dépendance (pas d'AMX2.02 donc)
• l'usage de cet acte en accès direct sera suivi annuellement en CPN

💬 Et c'est là que le point précédent devient absurde : pourquoi ne pas avoir différencié la cotation des deux nouveaux actes afin de repérer plus précisément le pansement non chirurgical, qu'il soit prescrit ou non ?
Concernant le suivi annuel, on peut imaginer que si l'usage fait un bond trop conséquent, il puisse y avoir un retour arrière toute sur cet accès direct...

Avenant11 a écrit :

Article 5.3.1
A partir du 1er janvier 2027, les pansements de plaie(s) non chirurgicale(s) seront facturables en accès direct, mais pourront également continuer à être prescrits. A l’instar de l’acte originel, cet acte n’est pas cumulable avec un forfait de soins infirmiers. Il n’est par ailleurs pas facturable si la pose de pansement est la conséquence d’un acte réalisé par l’infirmier.
Enfin, conscients de la nécessaire sobriété en santé et du juste soin, et considérant que si l’accès direct simplifie les parcours de soins des patients et reconnaît les compétences des infirmiers, il ne s’accompagne pas d’un changement du périmètre de prise en charge des pansements par l’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur la mise en place d’un suivi annuel en CPN de la facturation des “Autre pansement”, que ce soit sous forme d’acte ou dans le cadre d’un bilan de pansement simple.

• ✔️ la notion "jusqu'à cicatrisation" sur une prescription médicale de pansement vaut pour 3 mois maximum
• 📅 à partir du 21 juin 2026

Afin d'harmoniser les pratiques sur tout le territoire et permettre une plus grande autonomie dans la gestion des plaies par les infirmiers, une prescription de réalisation de pansement avec la notion "jusqu'à cicatrisation" (ou toute autre mention équivalente) est désormais valable 3 mois.

Il est souligné que toute autre durée indiquée devra bien sûr être respectée.

Ce changement, prévu pour être opéré dès que possible après publication de l'avenant 11, est effectif à partir du 21 juin 2026 (cf ce topic: calendridel.fr/forum/topic-2505/ ).

💬 Cela a le mérite de remettre toutes les pratiques à plat concernant l'usage des ordos "jusqu'à cicatrisation", qui n'étaient pas acceptées pareil selon les caisses !

Avenant11 a écrit :

Article 5.3.2
...dès publication de cet avenant, sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, [...] les actes de pansement [...] peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d’assurance maladie, lorsqu’ils sont personnellement effectués par l’infirmier, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une prescription écrite du médecin dans laquelle figure la mention “jusqu’à cicatrisation” ou toute autre mention ayant le même sens. Cette mention est acceptable pour une durée de soins de trois mois maximum. Le médecin peut, s’il le souhaite, préciser la durée dans sa prescription, qui s’impose alors à l’infirmier.

• 📝 création d'un "Bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive"
• ➡️ bilan une fois par an pour plaie simple, comprenant la réalisation du pansement
• 💰 AMI3.48 (valeur 11.66€ à son lancement)
• 📅 à partir du 1er janvier 2027

En sus du bilan de plaie complexe (AMI11) existant déjà, est mis en place ce bilan de prise en charge de plaie courante pour les "pansement de plaie(s) non chirurgicale(s)" et "pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s)".

Il est mis en place à partir du 1er janvier 2027, et se facture AMI3.48 : la cotation comprend la réalisation du bilan ET du pansement.

Il peut être réalisé pour les pansements prescrits comme ceux en accès direct, et, à l'instar de son homologue pour les pansements complexes, ne nécessite pas lui-même d'être mentionné sur l'éventuelle prescription médicale de réalisation du pansement.

Ce bilan a pour but d'"évaluer la situation clinique globale du patient et d'identifier les éléments susceptibles d'influencer l'évolution de la plaie".
Il permet notamment de "repérer les facteurs de risque généraux d'évolution défavorable, tels que les comorbidités, l'état nutritionnel, les antécédents ou encore le contexte de prise en charge".

En critères divers, on relève:

• facturable une fois par patient sur une période de douze mois
• pas cumulable avec un forfait de BSI ou avec un bilan de plaie complexe réalisé au cours de la même période
• le compte rendu du bilan de plaie doit être enregistré autant dans le DSI du patient que sur son DMP

💬 N'aurait-il pas été plus simple de généraliser le bilan de plaie complexe à tous les pansements ? Faisons-nous vraiment les choses différemment entre une plaie courante et une plaie complexe ?
De même, que dire de la rémunération de cet acte, qui revient finalement à un AMI1.46 puisqu'il inclut la réalisation du pansement courant AMI2.02 ?
Enfin, devons-nous évoquer les critères de récurrence de l'acte, limité à une fois par an et donc ne prenant pas en compte d'éventuelles nouvelles plaies une fois la première de l'année gérée ?
A mon sens, rien ne va avec ce bilan, si ce n'est son mérite d'enfin exister.

Avenant11 a écrit :

Article 5.3.3
Les partenaires conventionnels s’accordent sur la création d’un bilan annuel réalisé à l’occasion de la réalisation d’un acte de “pansement de plaie(s) non chirurgicale(s)” ou de “pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s)” à risque de complication ou de récidive nécessitant la réalisation de pansements courants, qu’il soit effectué en accès direct ou sur prescription médicale.
Ce bilan a pour finalité d’apprécier la situation clinique globale du patient et d’identifier les éléments susceptibles d’influencer l’évolution de la plaie. Il permet notamment de repérer les facteurs de risque généraux d’évolution défavorable, tels que les comorbidités, l’état nutritionnel, les antécédents ou encore le contexte de prise en charge, afin d’adapter la stratégie de soins.
A compter du 1er janvier 2027, ce bilan est facturable une fois par patient sur une période de douze mois consécutifs, sous le libellé “Bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive”, valorisé AMI 3,48. [...] Il ne peut être facturé ni en cumul avec un forfait de soins infirmiers journalier, ni lorsqu’un bilan de plaie complexe a déjà été réalisé au cours de la même période. Ce bilan inclut la réalisation du pansement, qui ne peut être facturé en sus.
[...] la réalisation de ce bilan n’a pas à être expressément mentionnée dans la prescription.
Le compte rendu de ce bilan est enregistré dans le dossier de soins infirmiers et versé au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient [...]

• ➡️ les bilans de plaie complexe doivent être versés sur le DMP
• ➡️ CNAM et syndicats vont suivre de près l'évolution des pratiques et travailler sur la mise en place d'une consultation infirmière pour les plaies

Parmi les quelques informations supplémentaires aux mesures principales autour des pansements, on peut noter :

1️⃣ La nécessité de verser le bilan de plaie complexe dans le DMP

A l'instar du nouveau bilan de plaie courante mis en place au 1er janvier 2027, le bilan de plaie complexe qui existait déjà doit lui aussi être chargé dans le DMP du patient.

Si aucune date n'est spécifiquement donnée pour la mise en place de cette mesure, on peut la considérer comme applicable au 1er janvier 2027 comme pour le bilan de plaie courante, même si le chargement dans le DMP peut d'ores et déjà être réalisé dans tous les cas.

2️⃣ Syndicats infirmiers et CNAM vont travailler sur ces mesures et en proposer d'autres

A plusieurs reprises dans l'avenant, il est mentionné que les partenaires conventionnels vont travailler sur la prise en charge des plaies par les infirmiers :

• D'une part, le suivi des pansements en accès direct et de réalisation des bilans de pansement simple sera assuré annuellement en CPN (commission paritaire nationale)
• D'autre part, des groupes de travail devraient être réalisés autour de la mise en place d'une consultation infirmière dédiée aux plaies.

💬 Dans cet avenant, on retrouve régulièrement la volonté du travail pluri-pro avec notamment le partage des infos dans le DMP. Probablement une bonne chose, si tenté que les médecins jouent également le jeu en face !
Concernant les groupes de travail sur la consultation dédiée aux plaies, cette dernière aurait probablement été plus intéressante que les consultations CIA et CIB mises en place via cet avenant (cf ce topic: calendridel.fr/forum/topic-2468/ ), mais chaque chose en son temps j'imagine.

Avenant11 a écrit :

Article 5.3.1
[...] les partenaires conventionnels s’accordent sur la mise en place d’un suivi annuel en CPN de la facturation des “Autre pansement”, que ce soit sous forme d’acte ou dans le cadre d’un bilan de pansement simple.

Article 5.3.3
[...] les partenaires conventionnels réaffirment leur attachement au rôle propre des infirmiers. Ils poursuivront leurs travaux en vue de proposer une consultation infirmière dédiée aux plaies, en cohérence avec les compétences définies dans l’arrêté à paraître relatif aux champs de compétences des infirmiers.