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Topic officiel par 
MorganN le Jeudi 25 Juin25 Juin, mis à jour le 25-06-26.
MorganN le Jeudi 25 Juin25 Juin, mis à jour le 25-06-26.
Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, quelques changements impactent les actes de surveillance, et notamment ceux du suivi et administration des thérapeutiques. Entre nouvelles voies, nouveaux troubles et même nouvelles cotations, faisons le point.
Dans ce topic :
L'acte d'administration de thérapeutiques, coté AMI1.2, voit son champ d'application largement développé.
Il est souligné que l'acte ne peut être facturé qu'une fois par passage (peu importe le nombre de traitements, voies différentes etc), et qu'il n'est remboursable que si au moins un des traitements administrés est lui-même remboursable.
Par ailleurs, la nécessité de l'élaboration d'une DAP après un mois de prise en charge ne change pas.
Ce changement est effectif à partir du 21 juin 2026 (cf ce topic: calendridel.fr/forum/topic-2505/ ).
💬 A mon sens, une des vraies rares avancées de cet avenant, qui permet de prendre en charge les patients nécessitant l'instillation de collyres et autres et qui sont dans l'incapacité de se les auto-administrer. Enfin !
Avec les mêmes règles d'usage que l'AMI1.2, un nouvel acte est ajouté à partir du 1er janvier 2028 : acte d'administration et surveillance des médicaments destiné aux patients présentant des troubles psychiatriques délirants ou des démences de type Alzheimer et apparentés.
Utilisable pour les patients :
Ces informations n'ayant pas à paraître sur la prescription médicale, il est de la responsabilité de l'IDEL de s'assurer de leur existence via AMELIPro notamment.
Il est par ailleurs rappelé que cet acte n'est remboursable que si au moins un des médicaments administrés est lui-même remboursable.
💬 Sans mauvais jeu de mot, s'agit-il là d'un nouveau délire de la part des syndicats et de la CNAM ?
L'hyper-spécificité de cette cotation la rend ennuyante à mettre en place de part les vérifications nécessaires pour s'assurer de "ne pas taper à côté" et risquer des indus, en espérant d'ailleurs que le patient soit bien diagnostiqué, que sa pathologie soit effectivement correctement recensée auprès de la caisse, etc.
La création de cette nouvelle cotation n'est pas justifiée dans l'avenant, mais en s'imaginant qu'elle existe pour valoriser la difficulté de ces prises en charge avec éventuelle mise en danger du soignant, cette valorisation ne vaut-elle vraiment que 97cts (AMI0.28 de différence) ? 🙄
A partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte apparaît afin de prendre en charge les patients ayant un besoin aiguë, soit dans le cadre d'une pathologie aiguë, soit dans le cadre d'une décompensation aiguë d'une pathologie chronique.
Si cette surveillance de courte durée concerne notamment les thérapeutiques via la recherche de la tolérance médicamenteuse et de l'observance thérapeutique, d'autres critères sont également à prendre en compte comme les paramètres vitaux (pression artérielle, fréquence cardiaque, saturation en oxygène à défaut d'autre chose, à adapter selon la prescription et les besoins thérapeutiques).
Quelques critères :
A partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte est créé : surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire.
Cet acte permet de facturer le passage hebdomadaire réalisé chez un patient peu dépendant chez qui l'établissement d'un BSI n'est pas adapté (ou pour qui aucun forfait BSI n'est proposé).
Quelques critères :
💬 On supprime le BSA "H0E0M0" - notamment hebdomadaire - d'une valeur de 13€ d'un côté, pour créer entre autre un énième nouvel acte de l'autre... D'une valeur de 13€. Simplification, vous avez dit ?
Dans ce topic :
- Administration des TTT: nouvelles voies et nouveaux troubles
- Cotation spécifique pour les patients ALD avec démence ou troubles psy délirants
- Nouvel acte de surveillance pour situations aigues
- Nouvel acte de surveillance hebdomadaire
Administration des TTT: nouvelles voies et nouveaux troubles
⚡ En résumé
- 🆕 l'AMI1.2 peut être utilisé pour les troubles psychiatriques, cognitifs, sensoriels et moteurs
- 🆕 l'AMI1.2 peut être utilisé pour les traitements par voies orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale
- 📅 à partir du 21 juin 2026
🤓 En développé
L'acte d'administration de thérapeutiques, coté AMI1.2, voit son champ d'application largement développé.
| Avant | Maintenant | |
| Qui | Chez les patients ayant des troubles psy ou cognitifs seulement | Chez les patients ayant des troubles psy ou cognitifs ou neurologiques ou moteurs ou sensoriels rendant impossible l'auto administration des traitements |
| Quoi | Traitements oraux uniquement | Traitements oraux, ophtalmiques, auriculaires, nasaux, cutanées, vaginaux et rectaux |
Il est souligné que l'acte ne peut être facturé qu'une fois par passage (peu importe le nombre de traitements, voies différentes etc), et qu'il n'est remboursable que si au moins un des traitements administrés est lui-même remboursable.
Par ailleurs, la nécessité de l'élaboration d'une DAP après un mois de prise en charge ne change pas.
Ce changement est effectif à partir du 21 juin 2026 (cf ce topic: calendridel.fr/forum/topic-2505/ ).
💬 A mon sens, une des vraies rares avancées de cet avenant, qui permet de prendre en charge les patients nécessitant l'instillation de collyres et autres et qui sont dans l'incapacité de se les auto-administrer. Enfin !
Avenant11 a écrit :
Article 5.2.C)
[...] modifier [...] AMI 1,2 comme suit :
– le champ de cet acte est étendu à toute situation de troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l’auto-administration des traitements ;
– pour plus de clarté les voies d’administration sont élargies : sont désormais concernées les voies d’administration suivantes : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale ;
[...]
Cet acte est facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés ou le nombre de voies d’administration utilisées.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d’administration de médicaments que lorsqu’au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’assurance maladie.
[...] modifier [...] AMI 1,2 comme suit :
– le champ de cet acte est étendu à toute situation de troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l’auto-administration des traitements ;
– pour plus de clarté les voies d’administration sont élargies : sont désormais concernées les voies d’administration suivantes : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale ;
[...]
Cet acte est facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés ou le nombre de voies d’administration utilisées.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d’administration de médicaments que lorsqu’au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’assurance maladie.
Cotation spécifique pour les patients ALD avec démence ou troubles psy délirants
⚡ En résumé
- 🆕 Nouvel acte d'administration de traitements pour les patients en ALD atteint de démence ou troubles psy délirants
- 💰 coté AMI1.48 (valeur 5,11€)
- 📅 à partir du 1er janvier 2028
🤓 En développé
Avec les mêmes règles d'usage que l'AMI1.2, un nouvel acte est ajouté à partir du 1er janvier 2028 : acte d'administration et surveillance des médicaments destiné aux patients présentant des troubles psychiatriques délirants ou des démences de type Alzheimer et apparentés.
Utilisable pour les patients :
- ayant une ALD n°15 (maladie d'Alzheimer et autres démences)
- ou ayant une ALD n°23 et identifié via l'un des codes CIM-10 suivant:
- F20 (schizophrénie)
- F22 (troubles délirants persistants)
- F25 (troubles schizo-affectifs)
- F31 (trouble affectif bipolaire)
Ces informations n'ayant pas à paraître sur la prescription médicale, il est de la responsabilité de l'IDEL de s'assurer de leur existence via AMELIPro notamment.
Il est par ailleurs rappelé que cet acte n'est remboursable que si au moins un des médicaments administrés est lui-même remboursable.
💬 Sans mauvais jeu de mot, s'agit-il là d'un nouveau délire de la part des syndicats et de la CNAM ?
L'hyper-spécificité de cette cotation la rend ennuyante à mettre en place de part les vérifications nécessaires pour s'assurer de "ne pas taper à côté" et risquer des indus, en espérant d'ailleurs que le patient soit bien diagnostiqué, que sa pathologie soit effectivement correctement recensée auprès de la caisse, etc.
La création de cette nouvelle cotation n'est pas justifiée dans l'avenant, mais en s'imaginant qu'elle existe pour valoriser la difficulté de ces prises en charge avec éventuelle mise en danger du soignant, cette valorisation ne vaut-elle vraiment que 97cts (AMI0.28 de différence) ? 🙄
Avenant11 a écrit :
Article 5.2.D)
[...] création d’un acte spécifique d’administration et de surveillance des médicaments destiné aux patients présentant des troubles psychiatriques délirants ou des démences
de type Alzheimer et apparentées [...].
Cet acte est soumis aux mêmes conditions de réalisation et de facturation que l’acte d’administration et de surveillance des médicaments [...].
Il est toutefois réservé aux patients relevant de l’ALD no 15 (maladie d’Alzheimer et autres démences) ainsi qu’à certains patients relevant de l’ALD no 23, identifiés par les codes CIM-10 suivants : F20 (schizophrénies), F22 (troubles délirants persistants), F25 (troubles schizo-affectifs) et F31 (trouble affectif bipolaire) et être pris en charge pour un soin en rapport avec l’ALD. La prescription médicale ne pouvant pas préciser la nature de l’ALD du patient, les infirmiers devront donc s’assurer que le patient est éligible à cet acte en vérifiant les informations (ALD et CIM-10) accessible à travers le compte amelipro.
Cet acte est valorisé par une cotation AMI 1,48, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d’administration de médicaments que lorsqu’au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’assurance maladie.
[...] création d’un acte spécifique d’administration et de surveillance des médicaments destiné aux patients présentant des troubles psychiatriques délirants ou des démences
de type Alzheimer et apparentées [...].
Cet acte est soumis aux mêmes conditions de réalisation et de facturation que l’acte d’administration et de surveillance des médicaments [...].
Il est toutefois réservé aux patients relevant de l’ALD no 15 (maladie d’Alzheimer et autres démences) ainsi qu’à certains patients relevant de l’ALD no 23, identifiés par les codes CIM-10 suivants : F20 (schizophrénies), F22 (troubles délirants persistants), F25 (troubles schizo-affectifs) et F31 (trouble affectif bipolaire) et être pris en charge pour un soin en rapport avec l’ALD. La prescription médicale ne pouvant pas préciser la nature de l’ALD du patient, les infirmiers devront donc s’assurer que le patient est éligible à cet acte en vérifiant les informations (ALD et CIM-10) accessible à travers le compte amelipro.
Cet acte est valorisé par une cotation AMI 1,48, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d’administration de médicaments que lorsqu’au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’assurance maladie.
Nouvel acte de surveillance pour situations aigues
⚡ En résumé
- ➡️ création de l'acte surveillance clinique et thérapeutique dans le cadre d'une pathologie aiguë ou d'une décompensation aiguë d'une pathologie chronique
- 💰 coté AMI1.49 (valeur 5,14€)
- ℹ️ 15 passages maximum sur une période de 3 mois
- ℹ️ non cumulable avec les prises en charge BSI
- ℹ️ inclut l'éventuelle administration de traitements
- 📅 1er janvier 2028
🤓 En développé
A partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte apparaît afin de prendre en charge les patients ayant un besoin aiguë, soit dans le cadre d'une pathologie aiguë, soit dans le cadre d'une décompensation aiguë d'une pathologie chronique.
Si cette surveillance de courte durée concerne notamment les thérapeutiques via la recherche de la tolérance médicamenteuse et de l'observance thérapeutique, d'autres critères sont également à prendre en compte comme les paramètres vitaux (pression artérielle, fréquence cardiaque, saturation en oxygène à défaut d'autre chose, à adapter selon la prescription et les besoins thérapeutiques).
Quelques critères :
- coté AMI1.49 (💰5,14€ en 2028)
- au maximum 15 passages sur une période de 3 mois
- n'est pas justifié par la seule surveillance médicamenteuse, mais par une surveillance plus globale
- inclut l'administration des traitements éventuelle
- non utilisable chez les patients ayant une prise en charge dans le cadre du BSI
Avenant11 a écrit :
Article 5.2.B)
.... la création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique réalisé dans le cadre d’une pathologie aiguë ou d’une décompensation aiguë d’une pathologie chronique[...]
Cet acte comprend une surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale ; en l’absence de précisions particulières, sont recherchées et renseignées la tolérance médicamenteuse et l’observance thérapeutique, la pression artérielle, la fréquence cardiaque et la saturation artérielle en oxygène.
Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier adapte le suivi clinique et thérapeutique aux besoins du patient.
[...]
Le recours à cet acte est limité à quinze passages maximum sur une période de trois mois par patient. Cet acte ne peut être facturé pour la seule surveillance médicamenteuse du patient. L’administration de médicaments prévue au même article est incluse dans cet acte.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Il est valorisé par une cotation AMI 1,49, applicable à compter du 1er janvier 2028.
.... la création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique réalisé dans le cadre d’une pathologie aiguë ou d’une décompensation aiguë d’une pathologie chronique[...]
Cet acte comprend une surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale ; en l’absence de précisions particulières, sont recherchées et renseignées la tolérance médicamenteuse et l’observance thérapeutique, la pression artérielle, la fréquence cardiaque et la saturation artérielle en oxygène.
Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier adapte le suivi clinique et thérapeutique aux besoins du patient.
[...]
Le recours à cet acte est limité à quinze passages maximum sur une période de trois mois par patient. Cet acte ne peut être facturé pour la seule surveillance médicamenteuse du patient. L’administration de médicaments prévue au même article est incluse dans cet acte.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Il est valorisé par une cotation AMI 1,49, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Nouvel acte de surveillance hebdomadaire
(Copier/coller issu de ce topic : calendridel.fr/forum/topic-2440/ )⚡ En résumé
- ➡️ création de l'acte surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire
- 💰 coté AMI3.77 (valeur 13.01€)
- ↔️ prévu entre autre pour remplacer les BSA hebdomadaires
- ℹ️ non cumulable avec les prises en charge BSI
- ℹ️ inclut l'éventuelle administration de traitements
- 📅 1er janvier 2028
🤓 En développé
A partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte est créé : surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire.
Cet acte permet de facturer le passage hebdomadaire réalisé chez un patient peu dépendant chez qui l'établissement d'un BSI n'est pas adapté (ou pour qui aucun forfait BSI n'est proposé).
Quelques critères :
- coté AMI3.77 (💰13.01€ en 2028)
- comprend la surveillance clinique adaptée du patient dont la surveillance des paramètres vitaux (TA, pouls, sat...), la surveillance thérapeutique, la préparation du pilulier et la gestion des stocks, ...
- ne peut être facturé qu'une fois par semaine
- inclut l'administration des traitements éventuelle
- non utilisable chez les patients ayant une prise en charge dans le cadre du BSI
💬 On supprime le BSA "H0E0M0" - notamment hebdomadaire - d'une valeur de 13€ d'un côté, pour créer entre autre un énième nouvel acte de l'autre... D'une valeur de 13€. Simplification, vous avez dit ?
Avenant11 a écrit :
Article 5.2.A)
.... la création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire[...]
Cet acte comprend une surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale ; en l’absence de précisions particulières, sont recherchées et renseignées la pression artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation artérielle en oxygène. L’acte de surveillance clinique hebdomadaire comprend également une surveillance thérapeutique portant sur la tolérance médicamenteuse, la gestion des traitements, incluant le cas échéant la préparation du pilulier hebdomadaire, l’identification de situations de stocks de produits de santé inadaptées, ainsi que l’information du patient relative au bon usage et à la gestion des médicaments non utilisés. Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier adapte le suivi clinique et thérapeutique aux besoins du patient.
[...]
L’administration de médicaments prévue au même article est incluse dans cet acte.
Il est valorisé par une cotation AMI 3,77, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Il est facturable au maximum une fois par semaine par patient.
.... la création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire[...]
Cet acte comprend une surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale ; en l’absence de précisions particulières, sont recherchées et renseignées la pression artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation artérielle en oxygène. L’acte de surveillance clinique hebdomadaire comprend également une surveillance thérapeutique portant sur la tolérance médicamenteuse, la gestion des traitements, incluant le cas échéant la préparation du pilulier hebdomadaire, l’identification de situations de stocks de produits de santé inadaptées, ainsi que l’information du patient relative au bon usage et à la gestion des médicaments non utilisés. Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier adapte le suivi clinique et thérapeutique aux besoins du patient.
[...]
L’administration de médicaments prévue au même article est incluse dans cet acte.
Il est valorisé par une cotation AMI 3,77, applicable à compter du 1er janvier 2028.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Il est facturable au maximum une fois par semaine par patient.
| Sources | |
| Avenant 11 |
|
| Décision du 2 juin |
|
| J.O. | legifrance.gouv.fr |
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1 post par 1 participant
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