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MorganN le Vendredi 24 Juil24 Juil, mis à jour le 24-07-26.Deux mesures sont concernées, et s'appliquent jusqu'au 4 septembre de manière donc transitoire et dérogatoire :
Les infirmiers réalisant des soins non programmés suite à la demande des SAMU et autres SAS peuvent facturer :
- pour les astreintes, un forfait de 78€ par période de 6h pendant les horaires de "permanence des soins ambulatoires" (PDSA)
- pour les astreintes, un forfait de 60€ par période de 6h en dehors des horaires de PDSA
- pour les interventions en elles-mêmes, soit l'acte entrainé par l'intervention, soit la téléconsultation découlant de l'intervention, soit un acte de "levée de doute" coté AMI5.6 lorsque ni acte infirmier ni téléconsultation n'est réalisé
💬 Notons que l'acte de levée de doute coté ici AMI5.6 est prévu pour être ajouté à la NGAP à partir de novembre 2026, mais coté AMI1.35 !
L'acte "Surveillance clinique et thérapeutique réalisée dans le cadre d'une pathologie aiguë ou d'une décompensation aiguë d'une pathologie chronique", coté AMI1.49 et introduit par l'avenant 11 et devant être mis en place à partir du 1er janvier 2028 peut d'ores et déjà être utilisé et ce jusqu'au 4 septembre.
Pour rappel, cet acte :
- nécessite une prescription médicale
- ne peut être coté que 15 fois maximum par 3 mois pour un même patient
- n'est pas compatible avec une prise en charge BSI
- comprend l'administration de thérapeutique orale et, plus généralement, n'est pas cumulable avec les autres actes du Chapitre I - Article 10 (administration thérapeutique, accompagnement de la prise médicamenteuse, etc)
💬 Le ridicule de cette cotation fait bondir nombre de confrères et consoeurs sur les réseaux sociaux, et à raison : si l'acte de lever de doute est fortement majoré en cette période de tension, celui-ci de suivi d'une décompensation permettant de libérer les services hospitaliers semble loin d'être à la hauteur.
- Les forfaits d'astreinte de PDSA ne se facturent pas en télétransmission et ne sont donc pas ajoutés aux cotations disponibles
- L'acte de levée de doute coté AMI5.6 est disponible sous l'appellation "Visite sur demande du SAMU/SAS"
- L'acte de surveillance d'une décompensation coté AMI1.49 est disponible depuis cette nuit et sera disponible pour les interventions jusqu'au 4 septembre (puis de nouveau à partir du 1er janvier 2028, date de sa mise en place officielle)
| Sources | |
| Courrier CNAM |
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| Courrier Ministre de la Santé |
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