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MorganN le Samedi 15 Août15 Août, mis à jour le 15-08-26.
MorganN le Samedi 15 Août15 Août, mis à jour le 15-08-26.
Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, plusieurs changements surviennent sur la prise en charge des soins non programmés. Entre nouveaux forfaits et nouvelles cotations, faisons le point !
L'avenant se charge de rappeler le principe de la PDSA et SAS, mais aussi de la volonté des partenaires conventionnels que cela soit réalisé par les IDEL de façon volontaire, et surtout que cela soit réalisé en marge de l'activité principale, sans porter atteinte à la continuité des soins.
Il est indiqué que les organisations des PDSA sur le plan local sont réalisées par les ARS, chaque région pourra donc avoir une organisation, des outils et procédés différents.
En outre, lors d'une intervention dans le cadre de la PDSA, les patients bénéficient obligatoirement de la dispense d'avance de frais : le tiers payant doit donc être réalisé.
💬 Cette mise en bouche donne un peu l'impression d'un "Bon les IDEL c'est bien que vous participiez mais vous ne pouvez pas faire que ça non plus !", mais cela a le mérite de permettre à tous ceux qui le veulent d'être sûr de participer de temps en temps.
Je regrette personnellement que l'organisation soit déléguée aux ARS, cela va encore créer des disparités territoriales et l'expérience nous a montré que lorsque l'on veut aplanir celles-ci, c'est souvent par le bas...
A partir du 06 novembre 2026, les astreintes par période de 4h seront rémunérées forfaitairement à hauteur de 52€.
De manière générale - il faudra donc bien prendre en compte les dispositions locales - ces astreintes seront possibles :
Pour le règlement de ces astreintes, pas de télétransmission : le règlement se fera suite à l'envoi par l'IDEL d'un bordereau d'astreinte signé par le centre de régulation.
Pour le reste des modalités, il faudra donc se renseigner auprès de votre ARS !
A partir du 06 novembre, deux nouvelles cotations sont utilisables lors d'une intervention dans le cadre de la PDSA/du SAS (et seulement pendant celle-ci, même si le patient est ensuite pris en charge classiquement) :
Par ailleurs, lorsqu'un acte en AMI est réalisé lors de l'une de ces interventions, il est facturable tel quel même si le patient a bénéficié d'une prise en charge dans le cadre d'un forfait BSI dans la journée, par dérogation à la règle commune.
Enfin, les indemnités kilométriques sont facturables sans prendre en compte le cabinet le plus proche si le patient se trouve à "une distance raisonnable", soit 10km maximum en milieu urbain et 30km maximum en milieu rural.
💬 Enfin l'apparition d'une cotation de levée de doute, il était temps ! Sa rémunération est par contre plutôt dérisoire, heureusement que la nouvelle majoration MIR vient s'y cumuler pour rattraper un peu...
En contrepartie, la limite de la prise en charge des IK met clairement à mal l'organisation de nombreux territoires.
Suite à l'apparition de l'avenant, nombre d'entre vous ont pu témoigner qu'ils réalisaient de très nombreux kilomètres (jusqu'ici pris en charge) dans le cadre des permanences organisées localement, et que la "limite raisonnable" appliquée ne permettra plus de réaliser cela dans de bonnes conditions.
Une fois encore, les patients éloignés se retrouveront lésés ; entre le plafonnement des IK il y a quelques années et ça, il ne faudrait pas avoir l'esprit trop complotiste pour y voir une mauvaise volonté à peine voilée...
Enfin, notons que l'avenant n'est pas explicite sur la possibilité ou non de cumuler la MCI avec l'AMI1.35 (qui se voit déjà privé de MAU sans réelle raison ?!).
💬 Au final, on ne peut que saluer le fait que la PDSA et le SAS soient enfin officialisés dans notre nomenclature, même s'il existait jusqu'ici de nombreuses mesures locales afin de tester le système.
On regrettera cependant plusieurs choses, et notamment :
| PDSA | "Permanence des soins ambulatoires", autrement dit les soins non programmés |
| SAS | "Service d'accès aux soins" |
Quelques généralités
⚡ En résumé
- ➡️ participation strictement volontaire
- ➡️ doit représenter une part négligeable de l'activité IDEL
- ➡️ modalités locales gérées par les ARS
- 💰 dispense d'avance des frais dans ce cadre (tiers payant obligatoire)
🤓 En développé
L'avenant se charge de rappeler le principe de la PDSA et SAS, mais aussi de la volonté des partenaires conventionnels que cela soit réalisé par les IDEL de façon volontaire, et surtout que cela soit réalisé en marge de l'activité principale, sans porter atteinte à la continuité des soins.
Il est indiqué que les organisations des PDSA sur le plan local sont réalisées par les ARS, chaque région pourra donc avoir une organisation, des outils et procédés différents.
En outre, lors d'une intervention dans le cadre de la PDSA, les patients bénéficient obligatoirement de la dispense d'avance de frais : le tiers payant doit donc être réalisé.
💬 Cette mise en bouche donne un peu l'impression d'un "Bon les IDEL c'est bien que vous participiez mais vous ne pouvez pas faire que ça non plus !", mais cela a le mérite de permettre à tous ceux qui le veulent d'être sûr de participer de temps en temps.
Je regrette personnellement que l'organisation soit déléguée aux ARS, cela va encore créer des disparités territoriales et l'expérience nous a montré que lorsque l'on veut aplanir celles-ci, c'est souvent par le bas...
Avenant11 a écrit :
Article 5..6
[...] Les partenaires conventionnels affirment leur engagement à ce que la participation aux soins non programmés reste strictement volontaire et exercée en marge de leur activité principale, sans porter atteinte à l’obligation de sécurité et de continuité des soins.
[...]
Les principes d’organisation du dispositif de permanence des soins ambulatoire sont déterminées dans les cahiers des charges de la permanence des soins ambulatoire arrêtés par les directeurs généraux des ARS.
Les assurés bénéficient, pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée, d’une dispense d’avance des frais. [...]
[...] Les partenaires conventionnels affirment leur engagement à ce que la participation aux soins non programmés reste strictement volontaire et exercée en marge de leur activité principale, sans porter atteinte à l’obligation de sécurité et de continuité des soins.
[...]
Les principes d’organisation du dispositif de permanence des soins ambulatoire sont déterminées dans les cahiers des charges de la permanence des soins ambulatoire arrêtés par les directeurs généraux des ARS.
Les assurés bénéficient, pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée, d’une dispense d’avance des frais. [...]
Forfait PDSA
⚡ En résumé
- ☝️ inscription volontaire
- ⏳ garde de 4h
- 💰 rémunérée 52€
- 📅 à partir du 06 novembre 2026
🤓 En développé
A partir du 06 novembre 2026, les astreintes par période de 4h seront rémunérées forfaitairement à hauteur de 52€.
De manière générale - il faudra donc bien prendre en compte les dispositions locales - ces astreintes seront possibles :
- de 20h à 0h en semaine
- de 12h à 0h le samedi
- de 08h à 0h les DJF
Pour le règlement de ces astreintes, pas de télétransmission : le règlement se fera suite à l'envoi par l'IDEL d'un bordereau d'astreinte signé par le centre de régulation.
Pour le reste des modalités, il faudra donc se renseigner auprès de votre ARS !
Avenant11 a écrit :
Article 5..6.A)
[...] la participation repose sur une inscription volontaire des infirmiers sur un tableau de garde couvrant des périodes d’astreinte par périodes de quatre heures, rémunérées forfaitairement à hauteur de 52 €.
[...]
Les partenaires conventionnels s’accordent pour que les indemnités d’astreintes ne soient versées que sur les plages horaires de la PDSA [...] entre 20 h et 0 h en semaine, de 12 h jusqu’à 0 h le samedi et entre 8 h et 0 h le dimanche et jours fériés.
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation. [...]
[...] la participation repose sur une inscription volontaire des infirmiers sur un tableau de garde couvrant des périodes d’astreinte par périodes de quatre heures, rémunérées forfaitairement à hauteur de 52 €.
[...]
Les partenaires conventionnels s’accordent pour que les indemnités d’astreintes ne soient versées que sur les plages horaires de la PDSA [...] entre 20 h et 0 h en semaine, de 12 h jusqu’à 0 h le samedi et entre 8 h et 0 h le dimanche et jours fériés.
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation. [...]
Cotation "levée de doute" et majoration d'intervention
⚡ En résumé
- 🆕 nouvelle cotation de levée de doute
- si aucun acte de la NGAP n'est effectué
- 💰 cotée AMI1.35 (4.52€)
- ⚠️ non cumulable avec un autre acte, ni avec la MAU, et probablement pas la MCI
- 🆕 nouvelle majoration "Majoration demande Issue de la Régulation"
- en cumul avec le reste de l'intervention dans le cadre de la PDSA/du SAS
- 💰 cotée MIR, d'une valeur de 15€
- ⚠️ maximum 20 par semaine par IDEL
- actes en AMI facturables lors d'une intervention dans le cadre de la PDSA/du SAS même si forfait BSI ce jour là
- IK facturables sans prise en compte du cabinet le plus proche si patient situé jusqu'à 10km en zone urbaine et 30km en zone rurale
- 📅 à partir du 06 novembre 2026
🤓 En développé
A partir du 06 novembre, deux nouvelles cotations sont utilisables lors d'une intervention dans le cadre de la PDSA/du SAS (et seulement pendant celle-ci, même si le patient est ensuite pris en charge classiquement) :
| Type Cotation | Valeur | Usage |
| Acte AMI1.35 | 04.52€ | Acte de "levée de doute" à facturer quand aucun autre acte de la NGAP n'est réalisé. Non cumulable avec un autre acte. Non cumulable avec la MAU malgré son coefficient. Non cumulable avec la MCI (?). |
| Majoration MIR | 15.00€ | Majoration cumulable pour chaque intervention, qu'il y ait acte de la NGAP réalisé ou juste "levée de doute". Maximum 20/semaine/IDEL. |
Par ailleurs, lorsqu'un acte en AMI est réalisé lors de l'une de ces interventions, il est facturable tel quel même si le patient a bénéficié d'une prise en charge dans le cadre d'un forfait BSI dans la journée, par dérogation à la règle commune.
Enfin, les indemnités kilométriques sont facturables sans prendre en compte le cabinet le plus proche si le patient se trouve à "une distance raisonnable", soit 10km maximum en milieu urbain et 30km maximum en milieu rural.
💬 Enfin l'apparition d'une cotation de levée de doute, il était temps ! Sa rémunération est par contre plutôt dérisoire, heureusement que la nouvelle majoration MIR vient s'y cumuler pour rattraper un peu...
En contrepartie, la limite de la prise en charge des IK met clairement à mal l'organisation de nombreux territoires.
Suite à l'apparition de l'avenant, nombre d'entre vous ont pu témoigner qu'ils réalisaient de très nombreux kilomètres (jusqu'ici pris en charge) dans le cadre des permanences organisées localement, et que la "limite raisonnable" appliquée ne permettra plus de réaliser cela dans de bonnes conditions.
Une fois encore, les patients éloignés se retrouveront lésés ; entre le plafonnement des IK il y a quelques années et ça, il ne faudrait pas avoir l'esprit trop complotiste pour y voir une mauvaise volonté à peine voilée...
Enfin, notons que l'avenant n'est pas explicite sur la possibilité ou non de cumuler la MCI avec l'AMI1.35 (qui se voit déjà privé de MAU sans réelle raison ?!).
Avenant11 a écrit :
Article 5..6.B)
[...] il est créé une majoration spécifique MIR “Majoration demande Issue de la Régulation” d’intervention à domicile de 15 € liée à la sollicitation par la régulation de la PDSA ou de la filière ambulatoire du SAS, dès lors que l’intervention s’inscrit dans les conditions fixées par le présent article et les textes en vigueur. Le nombre de majoration MIR est limité à 20 par semaine et par
infirmier [...]
- lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et réalise au moins un acte infirmier prévu dans la NGAP, l’infirmier bénéficie de la majoration spécifique MIR en plus de la facturation des actes réalisés [...]. Dans ce cadre, par dérogation au principe de non facturation d’AMI le même jour qu’un forfait de dépendance, la lettre clé AMI pourra être facturée ;
– lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et ne réalise pas d’acte infirmier prévu dans la NGAP, l’infirmier facture un nouvel acte dit de “levée de doute” correspondant à un AMI 1.35 [...]. Cet acte n’est cumulable qu’avec les frais de déplacement prévues à l’article 13 de la NGAP et, le cas échéant, avec les majorations d’urgence de nuit, de dimanche et jours fériés, prévue à l’article 14 de la NGAP, ou la majoration jeune enfant (MIE). Cet acte étant par définition isolé, il n’est pas cumulable avec la majoration acte unique (MAU). La majoration MIR est facturable en sus de l’acte de “levée de doute”. Aucun autre acte n’est associable.
[...]
Par dérogation, lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et à condition que son cabinet soit situé à une distance raisonnable du malade, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale, il peut facturer des indemnités kilométriques sans application de la règle du professionnel le plus proche [...].
[...] il est créé une majoration spécifique MIR “Majoration demande Issue de la Régulation” d’intervention à domicile de 15 € liée à la sollicitation par la régulation de la PDSA ou de la filière ambulatoire du SAS, dès lors que l’intervention s’inscrit dans les conditions fixées par le présent article et les textes en vigueur. Le nombre de majoration MIR est limité à 20 par semaine et par
infirmier [...]
- lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et réalise au moins un acte infirmier prévu dans la NGAP, l’infirmier bénéficie de la majoration spécifique MIR en plus de la facturation des actes réalisés [...]. Dans ce cadre, par dérogation au principe de non facturation d’AMI le même jour qu’un forfait de dépendance, la lettre clé AMI pourra être facturée ;
– lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et ne réalise pas d’acte infirmier prévu dans la NGAP, l’infirmier facture un nouvel acte dit de “levée de doute” correspondant à un AMI 1.35 [...]. Cet acte n’est cumulable qu’avec les frais de déplacement prévues à l’article 13 de la NGAP et, le cas échéant, avec les majorations d’urgence de nuit, de dimanche et jours fériés, prévue à l’article 14 de la NGAP, ou la majoration jeune enfant (MIE). Cet acte étant par définition isolé, il n’est pas cumulable avec la majoration acte unique (MAU). La majoration MIR est facturable en sus de l’acte de “levée de doute”. Aucun autre acte n’est associable.
[...]
Par dérogation, lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation et à condition que son cabinet soit situé à une distance raisonnable du malade, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale, il peut facturer des indemnités kilométriques sans application de la règle du professionnel le plus proche [...].
💬 Au final, on ne peut que saluer le fait que la PDSA et le SAS soient enfin officialisés dans notre nomenclature, même s'il existait jusqu'ici de nombreuses mesures locales afin de tester le système.
On regrettera cependant plusieurs choses, et notamment :
- pour commencer, la nécessité d'une signature du centre de régulation pour facturer une permanence de soins, au format papier... en 2026 !
- ensuite, la globale maigreur des cotations proposées : rappelons qu'il s'agit là d'un temps supplémentaire de nos journées, mis à disposition de la population... "tout ça pour ça"
- aussi, l'éventuelle disparité des outils et autres mesures, l'organisation locale étant déléguée aux ARS
- enfin, la limitation des IK qui vient mettre un sacré coup de frein aux interventions éloignées qui se retrouveront donc lésées !
| Sources | |
| Avenant 11 |
|
| Récap' Avenant 11 | calendridel.fr |
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5 posts par 4 participants
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