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MorganN le Samedi 15 Août15 Août, mis à jour le 15-08-26.- ➡️ pour les patients entre 50 et 74 ans (inclus)
- ➡️ remise d'un kit de dépistage colorectal
- 💰 coté RKD d'une valeur de 3€, pris en charge à 100% par l'AMO
- 🥳 si le patient réalise effectivement le test, 2€ de + sont payés l'année suivante
- 📅 à partir du 06 novembre 2026
A partir du 06 novembre 2026, la cotation RKD vient s'ajouter à notre NGAP.
Cet acte, qui n'est autre que la remise du kit de dépistage colorectal, a une valeur de 3€ et ne peut être facturé que pour les patients âgés de 50 à 74 ans inclus.
La prise en charge de cet acte est assurée à 100% par l'assurance maladie (100% Exo 0).
Lorsque le patient réalise effectivement le test, la rémunération est majorée de 2€, qui est versée en une fois l'année suivante pour tous les tests réalisés au cours de l'année.
En réalité, toute la prévention autour du dépistage du cancer colorectal est incluse dans cette cotation, et le rôle de l'infirmier est ainsi développé dans l'avenant :
La mission de l’infirmier ou de l’infirmier en pratique avancée est d’accompagner et de conseiller le patient lors de la délivrance du kit, afin que celui-ci réalise son test.
Si le patient est éligible, l’infirmier ou l’infirmier en pratique avancée :
- présente les modalités d’utilisation du kit et précise que le flacon doit être envoyé au laboratoire de biologie médicale à l’aide de l’enveloppe retour pré-remplie et pré-affranchie qui lui est fournie ;
- s’assure de la bonne compréhension de ces modalités par la personne ;
- complète la fiche d’identification figurant à l’intérieur du kit comme suit :
- si la personne dispose d’une invitation, l’infirmier ou l’infirmier en pratique avancée :
- s’assure de l’identification correcte du patient sur les étiquettes pré-remplies fournies avec la lettre d’invitation ;
- colle la grande étiquette sur la fiche d’identification et la petite étiquette sur le flacon de prélèvement, et précise au patient de ne pas oublier de compléter cette dernière en y inscrivant la date de prélèvement lorsqu’elle réalisera son test ;
- renseigne à la main sur la fiche les coordonnées du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient ;
- si le patient ne dispose pas d’une invitation, l’infirmier ou l’infirmier en pratique avancée :
- renseigne à la main la fiche d’identification du kit et la petite étiquette avec les coordonnées du patient ;
- colle l’étiquette sur le flacon de prélèvement et précise au patient de ne pas oublier de la compléter de la date de prélèvement lorsqu’elle réalisera son test ;
- renseigne à la main sur la fiche les coordonnées du ou des médecin(s) destinataire(s) du résultat du test ;
- si la personne dispose d’une invitation, l’infirmier ou l’infirmier en pratique avancée :
- remet au patient le kit de dépistage et précise que le kit doit être utilisé avant sa date de péremption ;
- l’informe de l’intérêt et des limites de ce dépistage, des suites éventuelles et de la conduite à tenir en cas de résultat positif ;
- informe de la remise du kit par messagerie sécurisée le ou les médecin(s) destinataire(s) des résultats, sauf en cas d’opposition expresse de la personne ;
- facture un acte traceur via son logiciel métier (remontée dans Resti PS).
Lorsque l’infirmier ou l’infirmier en pratique avancée revoit le patient après la délivrance du kit, il vérifie que le test a été réalisé et, dans le cas contraire lui rappelle l’importance de se faire dépister.
Pour remplir l’obligation d’information du médecin traitant, l’infirmier enregistre dans le DMP du patient lorsqu’il est ouvert, la remise de ce kit grâce à la note de dépistage qui figure en annexe XII.
[...]
💬 Pas grand chose à dire ici si ce n'est que la rémunération semble bien dérisoire face au rôle important de prévention et éducation du patient...
A. Eligibilité du patient
[...]
Dans ce cadre, les infirmiers libéraux peuvent remettre un kit de dépistage colorectal (DOCCR) aux patients :
– âgés de 50 à 74 ans inclus, éligibles au dépistage organisé ;
– n’ayant pas bénéficié récemment d’un examen, excluant la réalisation de ce test ;
– ne présentant pas un risque élevé ou très élevé de développer un cancer colorectal.
[...]
L’éligibilité à ce dépistage est déterminée à l’aide d’un auto-questionnaire mis à disposition par l’INCa, que le patient remplit avec l’aide de l’infirmier, le cas échéant.
B. Le rôle de l'infirmier
[...] [Cf citation plus haut]
C. La prise en charge et la rémunération
La prise en charge de l’acte par l’assurance maladie est de 100 %.
Cette démarche est rémunérée comme suit :
– la remise de kit est rémunérée 3 € et facturée par le code acte traceur [RKD]. Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer ;
– lorsque le patient réalise le test à la suite de la remise du kit par l’infirmier ou un infirmier en pratique avancée, ce dernier est rémunéré 2 € de plus. Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours d’une année sera versé par un paiement annuel au deuxième trimestre de l’année suivante. [...]
| Sources | |
| Avenant 11 |
|
| Récap' Avenant 11 | calendridel.fr |
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