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MorganN le 15 JuilJuil 2019, mis à jour le 09-04-25.
MorganN le 15 JuilJuil 2019, mis à jour le 09-04-25.
En juin 2017 est apparu un nouvel acte dans la NGAP :
La séance de surveillance clinique et de prévention d'un patient issu la plupart du temps d'un parcours PRADO (Programme de retour à domicile) suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque (IC) ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), cotée AMI5.8
(Pour les plus courageux, vous trouverez l'intitulé complet de l'acte un peu plus bas)
L'intitulé exact de cet acte donne beaucoup de renseignements sur ce que la séance comprend ainsi que sur ses modalités de facturation.
A qui s'adresse cette cotation :
La séance comprend :
➡️ Ici, hormis le contenu de la séance, on notera un élément important : la transmission obligatoire des informations au médecin traitant dans les 2 jours, par voie électronique sécurisée. Ce passage de la NGAP, et donc de la législation, vient confirmer l'obligation de détenir une messagerie sécurisée pour la transmission des informations.
Dans la pratique cependant, il existe plusieurs messageries sécurisées qui ne sont pas forcément compatibles entre elles, il faut donc réussir à s'adapter... En attendant que toutes les messageries puissent se recouper.
Les séances se répartissent ainsi :
Facturation et cotation :
➡️ Ici, plusieurs points sont importants.
Déjà, cette cotation n'est utilisable que si et seulement si l'IDEL a fait une formation validante sur ce suivi post-hospitalisation. Tant que la NGAP (et donc la législation) ne changera pas, cette règle restera officielle et à appliquer, même si certaines caisses disent que cela ne pose pas de problème. Si la formation n'a pas été suivie, il sera toujours possible de remplacer cette cotation par un AIS4, soumis à DSI.
Ensuite, on voit que la séance ne peut pas être facturée avec une majoration de nuit, de férié/dimanche : c'est en effet un acte facilement programmable qui ne peut donc bénéficier de la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou un jour férié ; ni avec un AIS4 ou un AMI4, qui rejoignent globalement la même idée de séance de surveillance et de prévention.
---------
⚠️ Bien que toutes les informations sur cette séance soient importantes, plusieurs d'entre elles sont à relever et à souligner :
➡️ La facturation de cet acte est soumise à formation de l'IDEL pour ce suivi, et c'est une notion LÉGALEMENT OBLIGATOIRE dans tous les cas (jusqu'à éventuel changement de la NGAP)
➡️ L'utilisation d'une messagerie sécurisée est obligatoire pour transmettre les informations issues des séances de ce suivi au médecin traitant
➡️ Cet acte ne peut pas être facturé avec une majoration de nuit, de férié/dimanche, ni avec un AIS4 ou un AMI4 de surveillance clinique et de prévention.
Voilà, je pense que nous avons fait le tour des informations essentielles sur cette cotation particulière. Au risque de se répéter, il est important de se souvenir que les informations notées dans la NGAP ont valeur légale et donc notamment que la formation sur ce suivi est obligatoire pour la facturation de cet acte.
La séance de surveillance clinique et de prévention d'un patient issu la plupart du temps d'un parcours PRADO (Programme de retour à domicile) suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque (IC) ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), cotée AMI5.8
(Pour les plus courageux, vous trouverez l'intitulé complet de l'acte un peu plus bas)
L'intitulé exact de cet acte donne beaucoup de renseignements sur ce que la séance comprend ainsi que sur ses modalités de facturation.
A qui s'adresse cette cotation :
- aux patients victimes d'une décompensation d'insuffisance cardiaque OU d'une exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive
- quand ils sortent d'une hospitalisation suite à cet épisode aiguë
La séance comprend :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage, notamment sur la pathologie et le dépistage des signes de complication
- la vérification du suivi médicamenteux et des effets des traitements (bonne tolérance, efficacité, effets indésirables...) et du suivi des mesures hygiéno-diététiques
- la vérification et surveillance du suivi tensionnelle et +/- du suivi de l'oxygénothérapie (vérification du matériel d'auto-mesure et surveillance directe)
- le contrôle des constantes diverses liées à l'IC/BPCO (poids, tension artérielle, pouls, apparition et évolution des œdèmes, fréquence respiratoire, signes d'insuffisance respiratoire type cyanose, dyspnée...)
- la tenue d'une fiche de surveillance (notamment via le carnet de suivi souvent lié) et la transmission des informations au médecin traitant dans les 48h par voie électronique sécurisée
➡️ Ici, hormis le contenu de la séance, on notera un élément important : la transmission obligatoire des informations au médecin traitant dans les 2 jours, par voie électronique sécurisée. Ce passage de la NGAP, et donc de la législation, vient confirmer l'obligation de détenir une messagerie sécurisée pour la transmission des informations.
Dans la pratique cependant, il existe plusieurs messageries sécurisées qui ne sont pas forcément compatibles entre elles, il faut donc réussir à s'adapter... En attendant que toutes les messageries puissent se recouper.
Les séances se répartissent ainsi :
- une séance par semaine pendant au moins deux mois
- première visite dans les 7 jours après le retour à domicile du patient
- maximum 15 séances, réparties sur 4 à 6 mois pour l'IC et 6 mois pour les BCPO de stade II et supérieurs
Facturation et cotation :
- Cotation AMI5.8
- Facturation de cet acte possible seulement pour les IDE ayant suivi la formation sur ce suivi post-hospitalisation
- Pas cumulable avec majoration de nuit ou férié/dimanche
- Pas cumulable avec l'AIS4 (séance de surveillance clinique et de prévention liée à DSI) ni avec l'AMI4 de séance de surveillance clinique et de prévention du patient insulino-traité de plus de 75ans
➡️ Ici, plusieurs points sont importants.
Déjà, cette cotation n'est utilisable que si et seulement si l'IDEL a fait une formation validante sur ce suivi post-hospitalisation. Tant que la NGAP (et donc la législation) ne changera pas, cette règle restera officielle et à appliquer, même si certaines caisses disent que cela ne pose pas de problème. Si la formation n'a pas été suivie, il sera toujours possible de remplacer cette cotation par un AIS4, soumis à DSI.
Ensuite, on voit que la séance ne peut pas être facturée avec une majoration de nuit, de férié/dimanche : c'est en effet un acte facilement programmable qui ne peut donc bénéficier de la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou un jour férié ; ni avec un AIS4 ou un AMI4, qui rejoignent globalement la même idée de séance de surveillance et de prévention.
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⚠️ Bien que toutes les informations sur cette séance soient importantes, plusieurs d'entre elles sont à relever et à souligner :
➡️ La facturation de cet acte est soumise à formation de l'IDEL pour ce suivi, et c'est une notion LÉGALEMENT OBLIGATOIRE dans tous les cas (jusqu'à éventuel changement de la NGAP)
➡️ L'utilisation d'une messagerie sécurisée est obligatoire pour transmettre les informations issues des séances de ce suivi au médecin traitant
➡️ Cet acte ne peut pas être facturé avec une majoration de nuit, de férié/dimanche, ni avec un AIS4 ou un AMI4 de surveillance clinique et de prévention.
Voilà, je pense que nous avons fait le tour des informations essentielles sur cette cotation particulière. Au risque de se répéter, il est important de se souvenir que les informations notées dans la NGAP ont valeur légale et donc notamment que la formation sur ce suivi est obligatoire pour la facturation de cet acte.
NGAP a écrit :
Titre XVI, Chapitre 2, Article 5ter
Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO.
Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage,
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements,
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables,
- la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement,
- le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général,
- la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
- la tenue d'une fiche de surveillance,
- la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis
Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO.
Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage,
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements,
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables,
- la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement,
- le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général,
- la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
- la tenue d'une fiche de surveillance,
- la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis
| Sources | |
| AMELI - NGAP | ameli.fr |
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