Télésoin / télésanté pour les IDEL (Avenant 9 - Mise en place mars 2023)

Signé fin juillet 2022 entre les "partenaires conventionnels" que sont la CNAM et les syndicats représentatifs, l'Avenant n°9 à la "convention infirmière" porte sur plusieurs sujets concernant les IDEL : la vaccination (sujet traité ici : calendridel.fr/forum/topic-554/ ), le télésoin et la téléexpertise (sujet traité ici : calendridel.fr/forum/topic-830/ ).
Suite aux délais légaux de mise en place, c'est à partir de 23 mars 2023 que les changements actés il y a plusieurs mois vont donc faire partie du quotidien des IDEL.

Nous traiterons ici du télésoin ou "télésanté".



C'est dans son Article 3 que l'Avenant 9 vient décrire les conditions dans lesquelles la télésanté, jusque là plutôt réservée aux médecins, va désormais pouvoir s'appliquer aux IDEL.

Le télésoin est défini comme "l’acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un infirmier exerçant une activité libérale conventionnée ou dans une structure conventionnée et un patient".
Il est ajouté que le recours au télésoin doit être une décision partagée entre l'IDEL et le patient.



L'Avenant n°9 dit tout d'abord que "L’ensemble des patients peut bénéficier du télésoin.", ainsi que "Aucune situation de soin ne peut être exclue a priori du télésoin".

Si ces deux propositions semblent affirmer que n'importe quel soin peut être réalisé à distance et ce pour n'importe quel patient, on peine à y croire et à raison : deux critères d'exception sont vite annoncés :

• les actes nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient, donc notamment les injections, pansements, perfusion, soins d'hygiène, ...
• les actes nécessitant un équipement spécifique non disponible auprès du patient

Ouf, cela semble en effet correspondre un peu plus à la réalité !

A l'heure à laquelle l'Avenant n°9 était écrit, seuls quelques actes inscrits à la NGAP étaient relevés comme faisant partie de la liste des actes éligibles au télésoin :

• la séance de surveillance BPCO/IC dans le cadre du PRADO, à condition que le patient ait en sa possession le matériel qui pourrait être nécessaire à cette surveillance (comme un saturomètre)
• la "surveillance glycémique" pour le patient insulino-dépendant
• les séances d'accompagnement à la prise médicamenteuse (la série de 3 séances cotées AMI5.1, AMI4.6 et AMI4.6) à ne pas confondre avec l'administration des thérapeutiques orales chez un patient souffrant de troubles psy et/ou cognitifs

En outre, pour que le télésoin puisse être utilisé pour un patient, celui-ci doit être connu du cabinet infirmier et avoir bénéficié d'au moins un acte en présentiel dans les 12 derniers mois.
Il est également prévu qu'en cas de soins répétés, le patient doit être vu au moins une fois en présentiel par le cabinet infirmier au cours de cette série.



Si la réalisation d'un pansement ne peut être réalisé à distance, un nouvel acte est ajouté à la NGAP spécifiquement pour le télésoin, afin de permettre "le suivi de pansement à distance" via lequel on surveillera l'état d'un pansement, la bonne réfection du pansement par le patient si celui-ci devait être amené à le refaire, etc.


Modalités :

• 💰 Facturé AMI1.6
• 🤝 Seulement pour un patient ayant déjà bénéficié d'une réfection de pansement en présentiel précédemment
• ⚠️ 4 actes par mois par patient au maximum
• 🚫 non utilisable si le patient bénéficie de la réalisation d'un pansement le même jour

Les actes réalisés en distanciel ne bénéficient pas d'une cotation particulière : la cotation à utiliser est en réalité la même que si l'acte était réalisé en présentiel, mais en utilisant la lettre clé "TMI" en lieu et place de "AMI", avec la même valeur de lettre clé (3,15€ actuellement en métropole).
Une "surveillance glycémique" réalisée à distance sera donc facturée TMI1 au lieu de AMI1.

❌ Les actes de télésoin ne sont pas compatibles avec :

• les indemnités de déplacement, puisque par essence le soin n'est pas réalisé à domicile
• la MCI, qui n'est applicable qu'à domicile
• tout acte en rapport avec la dépendance (BSA, BSB, BSC, AIS3, AIS3.1, AIS4, tout acte en AMX, DI)
• les actes non réalisables à distance (prélèvements, injections, ...)

✔️ Les actes de télésoin restent compatibles avec :

• les indemnités de DJF et de nuit
• les majorations autres type MIE, MAU

L'Avenant n°9 prévoit qu'au maximum 20% de l'activité de l'IDEL peut être réalisée en télésoin, ceci étant calculé sur l'exercice annuel entier et non pour chaque patient spécifiquement.

Concernant la méthode de facturation des actes en télésoin, il est conseillé d'utiliser le mode "SESAM sans Vitale" ou, à défaut, "SESAM dégradé".
Les actes de télésoin transmis en mode "SESAM sans Vitale" sont d'ailleurs bien pris en compte dans le calcul du pourcentage de FSE entrant en compte pour le forfait de modernisation et informatisation.

⚠️ Les actes de télésoin ne peuvent PAS être transmis en mode "SESAM Vitale" classique.



L'acte de télésoin doit obligatoirement être réalisé :

• par vidéotransmission
• dans un lieu permettant la confidentialité des échanges
• de façon sécurisée, avec donc des outils adaptés permettant de respecter la confidentialité, la protection des données sensibles, etc

⚠️ Whatsapp, Facetime ou autres ne sont par exemple absolument pas adaptés à cet usage !

Un compte-rendu du télésoin doit être réalisé et glissé dans le dossier de soins infirmiers, ainsi que dans "Mon Espace Santé" du patient s'il est ouvert.

• Télésoin disponible pour les IDEL à partir du 23 mars 2023
• Seulement pour quelques actes réalisables à distance, facturés en TMI au lieu de AMI
• Seulement pour les patients déjà vus dans les 12 derniers mois
• Obligation de voir le patient au moins 1 fois si acte en série
• Nouvel acte spécifique au télésoin : Acte de surveillance à distance pour les pansements, coté TMI1.6
• Doit être réalisé dans des conditions de sécurité et confidentialité
• Ne doit pas excéder 20% de l'activité annuelle sur l'ensemble de la patientèle