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MorganN le 19 JanJan 2021, mis à jour le 09-04-25.Jusqu'ici, la question des forfaits journaliers issus du BSI (bilan de soins infirmiers, le successeur de la DSI) posait problème dans certains cas particuliers, et notamment celui de la prise en charge de plusieurs patients dans un même domicile.
En effet, dans ce cas, seul un déplacement pouvait être facturé par passage, qu'importe le nombre de personnes soignées lors de celui-ci.
Dès lors, lorsque seul un IFI pouvait être facturé pour chaque patient bénéficiant de plusieurs passages dans le cadre du BSI, une seule prise en charge était effectivement facturée, empêchant même de facturer des indemnités de nuit ou de dimanche/férié ou encore une MCI, qui, elles, sont facturables pour chaque patient, mais ne peuvent pas être facturées sans acte associé !
Les nouvelles modalités permettent ainsi de facturer un IFI0.01 à partir de la deuxième personne soignée dans le cadre du BSI lors d'un même passage dans le même domicile.
Ce coefficient ridicule (rendant le déplacement à 0,025€) n'est pas là pour permettre de facturer un déplacement, mais bien pour pouvoir facturer toute autre majoration associée ne pouvant être facturée seule : indemnité de nuit et surtout indemnité de dimanche/jour férié et MCI !
Il est ainsi dit ceci :
- l'infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1, s'il intervient sur un seul patient ;
- si plusieurs personnes sont concernées par ces types de soins, l'infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1 pour le premier patient et de coefficient égal à 0.01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage ;
- si au sein d'un même domicile, l'infirmier intervient également sur des patients ayant des soins autres que ceux relevant d'une prise en charge définie dans l'article 23.3 des dispositions générales, seules les indemnités forfaitaires de déplacement (IFI avec coefficient) sont facturées pour les patients dépendants concernés, de la manière décrite précédemment. Pour les autres patients, l'infirmier ne facture aucun frais de déplacement.
- Un seul patient soigné :
- 1 IFI
- Plusieurs patients soignés dans le cadre du BSI, lors du même passage, dans un même domicile :
- 1 IFI entier pour le premier patient,
- puis IFI0.01 pour chaque patient suivant
- Plusieurs patients soignés lors du même passage dans un même domicile, dont un seul dans le cadre du BSI :
- 1 IFI entier pour le patient entrant dans le cadre du BSI,
- et rien pour les autres
- Plusieurs patients soignés lors du même passage dans un même domicile, dont plusieurs dans le cadre du BSI mais pas tous :
- 1 IFI entier pour le premier patient,
- puis IFI0.01 pour chaque patient suivant entrant dans le cadre du BSI,
- et pas d'indemnité de déplacement pour les autres
Même si cela n'est pas totalement satisfaisant de part le ressenti toujours prononcé de "séance gratuite" dans ce genre de cas, il est toujours ça de gagné (et c'est légitime !) de pouvoir enfin facturer les indemnités de dimanches/fériés et les MCI dans toutes les conditions.
| Sources | |
| Légifrance | legifrance.gouv.fr |
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