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Dossiers de Soins
Ressources & Fonctionnement

Processus de facturation, sécurisation & télétransmission

Etape 1 - Réalisation des actes !

Après avoir programmé les actes à réaliser (via les SOINS du patient), ceux-ci doivent être cochés comme réalisés par la personne qui les a réalisés.

Sur CalendrIDEL, dont le service de facturation est basé sur les dossiers de soins, seuls les actes réalisés sont facturables ! On reprend et respecte le fameux adage "pas noté = pas fait".
Cela évite de facturer par erreur des actes qu'un collègue aurait faits, ou encore des actes pendant l'absence d'un patient (hospitalisation, vacances...), etc.

Les informations de cotation et prise en charge peuvent être modifiées à n'importe quel moment, même une fois l'acte coché : il est donc important de tracer la réalisation de l'acte en temps et en heure, même sans information connue de cotation/pec sur le moment.


Etape 2 - Facturation (création des factures)

Une fois l'acte réalisé, il peut être facturé !
Par "facturé", on entend que la facture permettant de se faire régler l'acte est créée.

Cette facture peut ensuite avoir plusieurs états : sécurisée, télétransmise, en attente...
Un "acte facturé" n'est donc pas forcément un acte dont la facture est sécurisée, et encore moins télétransmise.

Une facture créée peut être imaginée comme une feuille de soins papier : elle réunit les informations du patient et de sa prise en charge (exonération particulière, date de prescription, ...), des actes effectués (horodatages et cotations), ainsi que les cadres de signatures "signature de l'auxiliaire médical(e)" et "signature de l'assuré(e)".

Note: pour créer une facture en mode de sécurisation "sécurisée", il faut que la CPS de l'IDEL ayant exécuté l'acte ainsi que celle de l'IDEL facturant aient déjà été lues au moins une fois en amont.


Etape 3 - Sécurisation Vitale

Pour reprendre l'analogie de la feuille de soins papier, lors de cette étape de "sécurisation vitale", c'est la signature de l'assuré(e) qui est apposée à la feuille de soins électronique.

Cette étape se fait auprès du patient, en insérant sa carte vitale dans le lecteur et en réalisant l'action "Sécuriser la facture".

Lors de cette étape, toutes les factures du patient peuvent être sécurisées, quelle que soit la CPS insérée dans le lecteur, que ce soit des factures de remplaçant, titulaire...

Autrement dit, la signature vitale peut être apposée sur toutes les factures du patient en une seule fois, même si ce sont des factures pour l'IDEL A, l'IDEL B et l'IDEL C alors que le lecteur ne contient que la CPS de l'IDEL A par exemple.

Note: pour les factures en mode de sécurisation "dégradé" ou "sesam sans vitale", cette étape n'est pas réalisée.


Etape 4 - Sécurisation CPS

Pour reprendre l'analogie de la feuille de soins papier, lors de cette étape de "sécurisation CPS", c'est la signature du praticien qui est apposée à la feuille de soins électronique.

Cette étape peut se faire à distance du patient, sans avoir besoin de sa carte vitale ; la sécurisation CPS se fait en nécessitant uniquement la CPS du professionnel concerné.

Cette fois, s'il y a des factures pour l'IDEL A, des factures pour l'IDEL B, des factures pour l'IDEL C... Chaque CPS devra être utilisée pour appliquer la signature CPS.

Cette sécurisation se fait de façon différente en fonction du statut de l'IDEL :
  • pour les infirmiers installés :
    la sécurisation CPS est réalisée de façon transparente lors de la télétransmission des factures, il n'est donc pas nécessaire de la réaliser avant de télétransmettre, même si cela est possible via la liste des Factures en cochant les factures concernées puis en sélectionnant dans la liste des Actions "Sécuriser les factures"

  • pour les infirmiers remplaçants :
    la sécurisation CPS doit être réalisée avant la télétransmission, elle doit être réalisée via la liste des Factures en cochant les factures concernées puis en sélectionnant dans la liste des Actions "Sécuriser les factures". L'IDEL remplaçant concerné a également d'affiché le bouton "Sécuriser les factures" sur la liste des factures, lui permettant d'appliquer la signature CPS sur toutes les factures en attente.



Etape 5 - Télétransmission des factures

La télétransmission des factures est réalisée via la CPS de l'IDEL installé dans tous les cas, qu'il s'agisse de ses propres factures ou des factures de son remplaçant.

Les factures de l'IDEL installé, lors de la procédure de télétransmission, reçoivent la sécurisation CPS éventuellement manquante, de manière transparente.

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Le statut titulaire représente les titulaires et collaborateurs du cabinet.

Le statut remplaçant représente les remplaçant·e·s du cabinet.

Sont répertoriés ici tou·te·s les remplaçant·e·s qui ont des dates ce mois-ci (s'ils/elles n'ont aucune date attribuée pour ce mois, ils/elles n'apparaissent pas dans la légende).

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