Conditions Générales
Conditions générales valables à partir du 08-11-2020 (huit novembre deux mil vingt) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web/de l'application et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr ou utilisant l'application pour smartphone nommée CalendrIDEL (ci-après nommés sans distinction le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après, si celui-ci est activé
-
Accès à un générateur de cotations infirmières relatives aux actes de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
-
Accès à des fiches / grilles d'évaluation pouvant être remplies en ligne et/ou imprimées, tout en conservant l'anonymat du patient
-
Accès à un outil de gestion de contrats de remplacement permettant de créer, suivre et gérer des contrats de remplacement infirmiers
-
Accès à un service de Messagerie Privée entre utilisateurs du site
-
Accès à des pages Partenaires présentant les fonctions et utilités des partenaires de CalendrIDEL, avec pour certains d'entre eux une interaction possible directement via le Site CalendrIDEL (contact, recherche, ...)
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel.
-
Fonctionnalité annonces : la publication et la gestion d'annonce publiée sur le Site est possible une fois l'Utilisateur connecté au Site
-
Fonctionnalité contrats : à condition d'avoir également renseigné sa signature, son numéro ADELI et que ce dernier ait été validé par le Développeur ; signature en ligne des contrats et envoie aux conseils départementaux de l'Ordre infirmier, partage de contrats entre les deux parties
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail, n°ADELI (et que ce dernier élément soit confirmé par le développeur), l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Accès à un service de Dossiers de Soins Infirmiers en ligne : ce service permet de créer, gérer et partager avec ses collègues infirmiers libéraux des dossiers de soins infirmiers en ligne.
Ce service peut-être soumis à paiement ; ses conditions spécifiques sont disponibles à l'adresse suivante : www.calendridel.fr/trans/cgv/
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causées par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
Les résultats des calculs donnés par le générateur de cotations ne sont pas garantis et ne peuvent induire une quelconque responsabilité du Site Internet ou de son administrateur dans les éventuels préjudices qu'ils pourraient entraîner.
Les résultats des calculs sont en effet basés sur une certaine interprétation de la NGAP et d'une certaine configuration de l'algorithme pouvant entraîner des erreurs ou défauts d'interprétation.
ARTICLE 4 - Responsabilité de l'Utilisateur
En acceptant les présentes Conditions Générales et donc en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage notamment :
- à respecter le Site et les services qu'il propose, sans chercher à en détourner l'utilisation ou à les utiliser à des fins mal-intentionnées ou à les utiliser sans en respecter les limites notamment légales
- à respecter tant le Développeur que tout autre utilisateur du Site, sans publier de propos insultants, de propos incitants à la haine envers une personne ou un groupe de personne, de propos racistes, de propos homophobes et plus généralement tout genre de propos pouvant heurter une personne ou un groupe de personnes
- à adopter à chaque moment un comportement et des propos courtois et polis, non abusifs, non harcelants d'aucune manière
ARTICLE 5 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/cookies/, où il est notamment possible de configurer quels cookies sont acceptés et quels cookies sont refusés.
Les informations relatives aux données utilisateur (récupération, enregistrement, type de données...) sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/politique-confidentialite/.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Développeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 7 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, ou tout ce qui pourrait enfreindre les engagements de l'Utilisateur décrits à l'article 4 des présentes Conditions Générales) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Développeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
Voir les Conditions générales valables jusqu'au 08 novembre 2020 (huit novembre deux mil vingt)
Conditions générales valables à partir du 14-08-2020 (quatorze août deux mil vingt) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web/de l'application et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr ou utilisant l'application pour smartphone nommée CalendrIDEL (ci-après nommés sans distinction le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après, si celui-ci est activé
-
Accès à un générateur de cotations infirmières relatives aux actes de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
-
Accès à des fiches / grilles d'évaluation pouvant être remplies en ligne et/ou imprimées, tout en conservant l'anonymat du patient
-
Accès à des "Blogs" créés, gérés et administrés par des utilisateurs du site sur simple demande auprès du développeur du Site
-
Accès à un service de Messagerie Privée entre utilisateurs du site
-
Accès à des pages Partenaires présentant les fonctions et utilités des partenaires de CalendrIDEL, avec pour certains d'entre eux une interaction possible directement via le Site CalendrIDEL (contact, recherche, ...)
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Utilisateurs venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
-
Fonctionnalité annonces : la publication et la gestion d'annonce publiée sur le Site est possible une fois l'Utilisateur connecté au Site
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causées par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
Les résultats des calculs donnés par le générateur de cotations ne sont pas garantis et ne peuvent induire une quelconque responsabilité du Site Internet ou de son administrateur dans les éventuels préjudices qu'ils pourraient entraîner.
Les résultats des calculs sont en effet basés sur une certaine interprétation de la NGAP et d'une certaine configuration de l'algorithme pouvant entraîner des erreurs ou défauts d'interprétation.
ARTICLE 4 - Responsabilité de l'Utilisateur
En acceptant les présentes Conditions Générales et donc en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage notamment :
- à respecter le Site et les services qu'il propose, sans chercher à en détourner l'utilisation ou à les utiliser à des fins mal-intentionnées ou à les utiliser sans en respecter les limites notamment légales
- à respecter tant le Développeur que tout autre utilisateur du Site, sans publier de propos insultants, de propos incitants à la haine envers une personne ou un groupe de personne, de propos racistes, de propos homophobes et plus généralement tout genre de propos pouvant heurter une personne ou un groupe de personnes
- à adopter à chaque moment un comportement et des propos courtois et polis, non abusifs, non harcelants d'aucune manière
ARTICLE 5 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/cookies/, où il est notamment possible de configurer quels cookies sont acceptés et quels cookies sont refusés.
Les informations relatives aux données utilisateur (récupération, enregistrement, type de données...) sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/politique-confidentialite/.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Développeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 7 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, ou tout ce qui pourrait enfreindre les engagements de l'Utilisateur décrits à l'article 4 des présentes Conditions Générales) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Développeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
Voir les Conditions générales valables jusqu'au 13 août 2020 (treize août deux mil vingt)
Conditions générales valables à partir du 16-08-2018 (seize août deux mil dix huit) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr (ci-après le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après
-
Accès à un générateur de cotations infirmières relatives aux actes de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
-
Accès à des "Blogs" créés, gérés et administrés par des utilisateurs du site sur simple demande auprès du développeur du Site
-
Accès à un service de Messagerie Privée entre utilisateurs du site
-
Accès à des pages Partenaires présentant les fonctions et utilités des partenaires de CalendrIDEL, avec pour certains d'entre eux une interaction possible directement via le Site CalendrIDEL (contact, recherche, ...)
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : Nom, Prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Utilisateurs venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causée par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
Les résultats des calculs donnés par le générateur de cotations ne sont pas garantis et ne peuvent induire une quelconque responsabilité du Site Internet ou de son administrateur dans les éventuels préjudices qu'ils pourraient entraîner.
Les résultats des calculs sont en effet basés sur une certaine interprétation de la NGAP et d'une certaine configuration de l'algorithme pouvant entraîner des erreurs ou défauts d'interprétation.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/cookies/, où il est notamment possible de configurer quels cookies sont acceptés et quels cookies sont refusés.
Les informations relatives aux données utilisateur (récupération, enregistrement, type de données...) sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/politique-confidentialite/.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Développeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 6 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, etc) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Développeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
