Conditions Générales
Conditions générales valables à partir du 16-08-2018 (seize août deux mil dix huit) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr (ci-après le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après
-
Accès à un générateur de cotations infirmières relatives aux actes de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
-
Accès à des "Blogs" créés, gérés et administrés par des utilisateurs du site sur simple demande auprès du développeur du Site
-
Accès à un service de Messagerie Privée entre utilisateurs du site
-
Accès à des pages Partenaires présentant les fonctions et utilités des partenaires de CalendrIDEL, avec pour certains d'entre eux une interaction possible directement via le Site CalendrIDEL (contact, recherche, ...)
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : Nom, Prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Utilisateurs venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causée par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
Les résultats des calculs donnés par le générateur de cotations ne sont pas garantis et ne peuvent induire une quelconque responsabilité du Site Internet ou de son administrateur dans les éventuels préjudices qu'ils pourraient entraîner.
Les résultats des calculs sont en effet basés sur une certaine interprétation de la NGAP et d'une certaine configuration de l'algorithme pouvant entraîner des erreurs ou défauts d'interprétation.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/cookies/, où il est notamment possible de configurer quels cookies sont acceptés et quels cookies sont refusés.
Les informations relatives aux données utilisateur (récupération, enregistrement, type de données...) sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/politique-confidentialite/.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Développeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 6 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, etc) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Développeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
Voir les Conditions générales valables jusqu'au 15 août 2018 (quinze août deux mil dix huit)
Conditions générales valables à partir du 26-05-2018 (vingt six mai deux mil dix huit) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr (ci-après le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : Nom, Prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Utilisateurs venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causée par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/cookies/, où il est notamment possible de configurer quels cookies sont acceptés et quels cookies sont refusés.
Les informations relatives aux données utilisateur (récupération, enregistrement, type de données...) sont disponibles sur la page dédiée : www.calendridel.fr/politique-confidentialite/.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 6 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, etc) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Vendeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
Voir les Conditions générales valables jusqu'au 25 mai 2018 (vingt cinq mai deux mil dix huit)
Conditions générales valables à partir du 19-12-2017 (dix neuf décembre deux mile dix sept) :
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des internautes (ci-après « utilisateur(s) ») naviguant sur le site internet consultable à l'adresse www.calendridel.fr (ci-après le « site internet » ou le « site ») développé par NIETO Morgan Immatriculation SIRET 80031049200015 (ci-après le « développeur »).
Elles précisent notamment les services proposés, les conditions d'utilisation et de gestion des éventuels problèmes des Utilisateurs lors de l'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dès lors de l'utilisation du Site.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date de l'utilisation.
ARTICLE 2 – Services Proposés
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après
Après inscription complète de l'Utilisateur, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : Nom, Prénom, adresse e-mail, l'Utilisateur pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un profil d'utilisateur dûment rempli
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Utilisateurs venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Utilisateurs seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causée par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Utilisateurs.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement ou geste commercial d'aucune sorte, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Responsabilité du Développeur – Garantie
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
ARTICLE 4 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont confidentielles et réservées à l'usage du Site Internet.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera éventuellement nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité des images du contenu du Site sont libres de droits et ont été fournies par les sites web : freepik.com, pixabay.com .
Pour tous les autres contenus, le Développeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'Utilisateur) en vue de la fourniture des Services à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Développeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 6 - Résolution du contrat
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, etc) le Développeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte de l'Utilisateur concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors à l'Utilisateur concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 - Litiges
Tous les litiges auxquels l'utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Développeur et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85).
Avant de saisir les tribunaux compétents, l'Utilisateur contactera dans un premier temps le Vendeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, l'Utilisateur pourra alors saisir les juridictions compétentes.
Voir les Conditions générales valables jusqu'au 18-12-2017 (dix huit décembre deux mile dix sept)
ARTICLE 1 - Champ d'application Résilié au 19-12-2017
Les présentes conditions générales d'utilisation du site web et de prestation de service (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par NIETO MORGAN Immatriculation SIRET 80031049200015 (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels infirmiers libéraux ou assimilés établis en France (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Services ») sur "calendridel.fr" (le « Site Internet » ou le « Site »). Elles précisent notamment les services proposés, gratuits et payants, les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels problèmes des Clients lors des commandes.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Services Proposés Résilié au 19-12-2017
Les Services proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :
2.1 PARTIE GRATUITE
Les Services suivants sont accessibles sur le Site gratuitement après ou sans inscription de l'Utilisateur :
-
Accès à un forum réservé aux infirmiers libéraux et regroupant notamment les sections suivantes :
- Entraide
- Installation, collaboration et remplacement
- Brèves de comptoir & Généralités
-
Accès à un service des petites annonces, permettant notamment de poster des offres ou demandes de remplacement ou des services annexes à destination des infirmiers libéraux
-
Accès à un calendrier test permettant de visualiser quelques fonctionnements des calendriers cités ci-après
2.2 PARTIE PAYANTE
Après inscription complète du Client, nécessitant que soient renseignés dans son profil d'utilisateur les éléments suivants : Nom, Prénom, adresse d'exercice, adresse e-mail, et nécessitant achat d'un forfait d'utilisation suivant le processus décrit aux articles ci-dessous, le Client pourra accéder aux Services suivants :
-
Fonctionnalité calendrier : ce service permet de créer un calendrier de travail à destination d'un ou plusieurs infirmiers libéraux et permet notamment :
- De partager les informations y figurant auprès d'autres membres d'un cabinet disposant également d'un accès payant
- De mettre à jour en temps réel du calendrier de l'utilisateur selon ses ajouts et modifications et mise à jour en temps réel du ou des calendriers partagés
- D'indiquer les horaires de travail effectués et les présenter sous forme mensuelle ou annuelle
- D'indiquer à d'autres infirmiers libéraux le souhait d'être remplacé pour une ou plusieurs dates précises
- De valider les offres ou demandes de remplacement afin que l'infirmier libéral effectuant le remplacement soit averti du fait que sa proposition de remplacement a été acceptée
- D'être averti en temps réel par e-mail, si l'option proposée a bien été cochée, de toutes les modifications, acceptations ou changements apportés dans le calendrier ou le calendrier des autres membres du cabinet
-
Services de petites annonces améliorées : ce service permet aux Clients du Site d'avoir plus d'options à disposition dans la fonction des petites annonces que les utilisateurs gratuits, et notamment la possibilité de poster des petites annonces à caractères urgent et de lier une annonce à un calendrier.
-
Service de partage de fichier : les membres d'un même cabinet d'infirmiers libéraux ont la possibilité de partager entre eux des fichiers (notamment au formats pdf / gif / jpeg / png / odt / etc) d'un intérêt professionnel. Il est cependant rappelé qu'il est formellement interdit d'uploader sur cet espace partagé des fichiers ayant trait aux informations de la patientèle, le présent Site déclinant toute responsabilité si un ou plusieurs Clients venait à utiliser la fonction partage de fichier de cette façon.
Il est rappelé que des interruptions de service peuvent avoir lieu : les Clients seront lorsque cela est possible averti du début et de la durée estimée d'interruption de service.
Certaines interruptions de service n'étant pas causée par le développeur lui-même mais par d'autres facteurs (hébergeur, etc), elles ne pourront être signalées par avance auprès des Clients.
Aucune de ces interruptions ne pourra engendrer exigence d'un quelconque remboursement, celles-ci étant pleinement intégrées à l'utilisation et au développement du Site.
ARTICLE 3 - Commandes Résilié au 19-12-2017
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet le Service et les éventuelles options souhaitées à la page de commande suivante : calendridel.fr/premium/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Tarifs Résilié au 19-12-2017
Les Services payants sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement Résilié au 19-12-2017
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au service de paiement Monetico. Plus de détails sur : monetico-paiement.fr.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – Accès aux Services Payants Résilié au 19-12-2017
Les Services commandés par le Client seront accessibles dès acceptation de la commande par le Vendeur. Il appartiendra au client de se connecter à son espace personnel avec les identifiants fournis.
La livraison est constituée par le transfert au Client de l'accès aux services Payants souscrits par lui.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation Résilié au 19-12-2017
Au vu de la nature des Services proposés par le Site et du public de professionnels auquel ces Services sont destinés, le Client est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation auprès du Vendeur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie Résilié au 19-12-2017
Les Services proposés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels à destination des infirmiers libéraux.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés Résilié au 19-12-2017
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : numéro 2042025.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Cette demande peut être exercée en écrivant à l'adresse mail suivante à laquelle il sera nécessaire de joindre une copie de pièce d'identité pour des raisons de sécurité : contact@calendridel.fr
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle Résilié au 19-12-2017
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La majorité du contenu du Site est libre de droits et a été fourni par le site web : freepik.com.
Pour tous les autres contenus, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Résolution du contrat Résilié au 19-12-2017
En cas d'utilisation non conforme des Services présentant un degré de gravité important (notamment mais pas exclusivement : tentative de piratage du Site ou de sa base de donnée, upload de documents ayant attraits à des patients, publications de propos publics incitant à la haine, etc) le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et pour une durée indéterminée le compte du Client concerné, sans que ne soit ouvert à ce dernier une quelconque compensation. Il appartiendra alors au Client concerné de prouver sa bonne foi (usage frauduleux de ses identifiants, etc) pour que son compte puisse être réactivé.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue Résilié au 19-12-2017
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Litiges Résilié au 19-12-2017
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de la Roche sur Yon (85) .
Avant de saisir les tribunaux compétents, le Client contactera dans un premier temps le Vendeur en vue de tenter de trouver une solution amiable. Si après un délai de 30 jours les Parties n'ont pas trouvé d'accord satisfaisant, le Client pourra alors saisir les juridictions compétentes.
