BSI : Les nouvelles mesures pour 2022 !

Les négociations conventionnelles de 2021 entre les syndicats représentatifs (CI, FNI et SNIIL) et la CNAM auront eu pour sujet majeur et quasi exclusif le BSI, ses forfaits et son planning de déploiement.

En effet, après une première étape de mise en place en 2020 concernant les patients de 90ans et +, le 1er janvier 2021 devait marquer le début d'une nouvelle étape pour s'appliquer aux patients de 85ans et +.
Ce ne fut point le cas, la CNAM estimant qu'elle devait sortir beaucoup trop d'argent pour le BSI comparé à ce qu'elle avait pu prévoir.

Le déploiement avait donc été mis en pause, le temps que la CNAM et les syndicats se mettent d'accord sur la suite des évènements... Chose faite après de longs mois de ""bras de fer"", puisque le 9 novembre 2021 a été signé l'avenant n°8 dont le plus gros sujet est donc le BSI.

Notons qu'à l'instar de l'avenant n°6, le syndicat CI n'a pas signé cet avenant, non satisfait de ses modalités.



Qu'est ce qui ne change pas ?

Déjà, listons ce qui ne change pas via cet avenant (de façon probablement non exhaustive, mais dans les grandes lignes) :

• le nombre de forfaits possibles : les 3 forfaits (BSA, BSB et BSC) restent les 3 seuls forfaits possibles
• la rémunération pour chaque forfait reste inchangée également, chaque forfait gardant la valeur accordée à la mise en place du BSI
• le système de prescription ne change pas non plus, on reste à 1 prescription médicale par an nécessaire, avec 2 BSI intermédiaires possibles dans l'année
• le système d'élaboration du BSI, qui se déroule toujours via AMELIPro, même si les formulaires en eux-mêmes voient leur interface légèrement modifiée pour améliorer la saisie

Qu'est ce qui change ?

Voilà globalement ce qui change - chaque point étant détaillé plus bas :

• l'utilisation de la DSI !
• le calendrier de déploiement du BSI
• l'algorithme qui détermine le forfait à attribuer suivant les critères

Changement dans la DSI !

Elément majeur des changements entrainés par cet avenant : l'utilisation de la DSI est largement modifiée. En effet, dès le 1er janvier 2022, seul le BSI devra être utilisé... Alors, fini les AIS3, AIS4 et AIS3.1 ?
Pas vraiment, puisque suivant le nouveau calendrier de déploiement du BSI, seuls les patients de 90ans et + vont continuer de bénéficier des forfaits BSI, en tout cas dans un premier temps.
Pour tous les autres patients, donc tous les patients dépendants de moins de 90ans, leur prise en charge continuera d'être facturée en AIS, mais la DSI ne sera plus à réaliser, puisque remplacée par le BSI !

En d'autres termes, dès le 1er janvier 2022 pour tous les patients dépendants sans distinction d'âge, il faudra que le médecin prescrive un bilan de soins infirmiers ; le BSI ainsi réalisé par l'IDEL sur l'espace AMELIPro sera adapté selon qu'il s'agisse d'un patient de moins de 90ans (l'IDEL pourra alors indiquer quel AIS est coté) ou d'un patient de 90ans et + (l'algorithme exposera alors directement le forfait à coter).

La raison derrière tout ça est simple : obtenir un nombre important de "BSI blancs" pour se rendre compte de comment les IDEL le remplissent et du pourcentage de chaque forfait théorique qui serait obtenu, afin d'adapter ensuite l'algorithme décisionnel si besoin.

Pendant quelques temps, nous pourrons donc profiter de l'avantage du BSI (une seule ordo par an sans contresignature de formulaire papier) sans en avoir les inconvénients éventuels (notamment le forfait "lourd" dont la rémunération est moins élevée que 4AIS3...) !

Le passage au BSI pourra se faire dès la DSI éventuellement en cours terminée, donc au maximum en avril, une DSI durant 3 mois au maximum.

Côté rémunération pour l'élaboration du BSI-DSI, celle du BSI (DI2.5 pour un BSI initial, DI1.2 pour un intermédiaire/de renouvellement) s'appliquera même s'il s'agit de coter des AIS.



Calendrier de déploiement du BSI

Exit le calendrier initial prévoyant une nouvelle tranche d'âge de patients concernés chaque année, il existe maintenant deux étapes prévues (qui pourront elles aussi être revues suivant comme se déroule le déploiement du BSI) :

• septembre 2022 : application du BSI et ses forfaits aux patients de 85ans et +
• avril 2023 : application du BSI et de ses forfaits à tous les patients sans critère d'âge spécifique

Changement d'algorithme... Dans certains cas

Autre élément majeur de changement : l'algorithme décisionnel qui détermine le forfait à facturer pour une prise en charge va être modifié, mais seulement pour les patients de moins de 90 ans...

Parlons franchement : l'algorithme est "revu à la baisse".

Une baisse des forfaits pour les BSI déjà en place serait probablement très mal passée, ce qui explique très certainement cette distinction entre les patients de 90ans et +, et les patients plus jeunes (même si l'excuse officielle est de "reconnaitre la complexité des prises en charge chez la personne très âgée et dépendante").

La méthode de calcul reste la même : seuls 3 critères sont discriminants (Hygiène, Elimination et Mobilité) et c'est la combinaison des 3 critères qui donne une note globale permettant de déterminer le forfait applicable.

Sur la centaine de combinaisons possibles, ce sont ainsi :

• 21 combinaisons passant du BSC au BSB pour les patients de moins de 90ans
• 4 combinaisons passant du BSB au BSA pour les patients de moins de 90ans
• donc en tout 25% des combinaisons qui sont revues à la baisse !

Voilà pour ce qui concerne le BSI et ses changements au travers de l'avenant n°8 dont les signatures sont encore toutes chaudes !