BSI et groupes de travail entre CNAM et syndicats : ce que l'on espère ne pas perdre...

Depuis plusieurs semaines ont lieu des groupes de travail entre la CNAM et les syndicats représentatifs de la profession, au sujet notamment de la nomenclature et de ce qui l'entoure.

Si certains de ces groupes sont désormais terminés et vont aboutir à la publication "d'une circulaire pour clarifier l'interprétation de plus d'une dizaine de points [...], afin que les CPAM appliquent des exigences homogènes de facturation en cas de prescription médicale imprécise [...] ou pour clarifier certaines conditions de facturation [...], avec un objectif de publication avant le mois d'octobre 2024", d'autres se poursuivent ou vont commencer à être mis en place à la rentrée 2024.

Parmi les sujets des groupes prévus à la rentrée : le BSI.
Et autant dire que de ce côté, les exigences de la profession paraissent nombreuses, surtout face à des CPAM qui font chaque jour leurs propres règles à ce sujet.


Et s'il faut garder en mémoire qu'il s'agit là d'un groupe de travail permettant d'encadrer un peu plus les règles du BSI sans tout révolutionner - ce qui se ferait plutôt lors de négociations conventionnelles -, il y a une exigence sur laquelle je ne peux qu'insister lourdement :
Ne pas perdre la possibilité de facturer des AMI lorsqu'une intervention n'est pas en lien avec la dépendance du BSI.


En effet, on commence à lire de plus en plus de témoignages de confrères et consœurs nous rapportant que "la sécu / le formateur / le syndicat [rayez la mention inutile] m'a dit que comme il y avait un forfait BSI ce jour là, je dois TOUT coter en AMX quand c'est possible et qu'il ne peut rien y avoir en AMI".

Quelle hérésie ! Quelle entourloupe !

Il est bon et nécessaire de rappeler que le BSI n'a jamais été imaginé tel quel, et que si dans une même journée il y a des interventions qui sont en lien avec la dépendance et d'autres non, ces dernières PEUVENT et DOIVENT être cotées de manière classique.

Si ça n'était pas le cas, alors le BSI serait véritablement l'arnaque que nombre de confrères et consœurs le disent être !


Pour preuve et appui que de tels propos / positionnements des CPAM et autres instances sont complétement inadaptés, et avec la CNAM pour seule source :

La circulaire 34/2019 rappelle que l'IDEL "définit ce qui est en rapport avec la dépendance, notamment le nombre de passages par jour", et que seuls "les actes prévus dans le cadre de la dépendance [...] sont cotés en AMX", mais aussi que "le forfait journalier couvre l'ensemble des soins de la journées liés à la dépendance".

Le Mémo CNAM qui était sorti à l'occasion de la transition AIS3 / BSI et qui montre bien que les cotations du midi lors d'une intervention sans lien avec la dépendance sont classiques, en AMI ! Il est d'ailleurs bien stipulé "La cotation des actes du midi reste inchangée (AMI)".

Le volet Facturation de la rédaction d'un BSI qui rappelle que les actes "réalisés en dehors d'une séance de soins infirmiers pour dépendance sont cotés en AMI".


Espérons que la CNAM ne cherchera pas à revenir sur cette disposition ou que si c'était le cas, les syndicats sauront montrer par A+B que, quand même, il ne faudrait pas se moquer du monde.
Mais nul doute que les syndicats ont encore plus d'arguments dans leurs manches que ceux présentés ici... 🙄