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MorganN le Samedi 20 Juin20 Juin à 20:14, mis à jour le 23-06-26.C'est donc suite à la parution dans le journal officiel de ce 20 juin 2026 de la "Décision du 2 juin 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie" (à prononcer sans reprendre son souffle), que la NGAP se voit modifiée dès le 21 juin 2026 sur les éléments suivants :
En premier lieu, la cotation "Autre pansement" AMI2 disparaît pour laisser place à deux nouvelles cotations :
| Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale) | AMI2.02 |
| Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s) | AMI2.02 |
L'idée ici n'est pas vraiment de revaloriser la facturation de cet acte (qui gagne donc... 0.063€ !), mais de permettre aux caisses de repérer précisément sa récurrence avant qu'il ne soit ouvert à un accès direct sans prescription médicale (prévu au 1er janvier 2027).
En second lieu, il est désormais inscrit que concernant les pansements, la mention "jusqu'à cicatrisation" sur une prescription est acceptable pour une durée de trois mois maximum.
Plus besoin donc de faire refaire l'ordo au prescripteur qui estime que c'est à nous de juger si les soins doivent être terminés ou non !
L'administration des thérapeutiques cotée AMI1.2 évolue, non pas en terme de cotation à proprement parler, mais en terme de possibilité d'application.
| Avant | Maintenant | |
| Qui | Chez les patients ayant des troubles psy ou cognitifs seulement | Chez les patients ayant des troubles psy ou cognitifs ou neurologiques ou moteurs ou sensoriels rendant impossible l'auto administration des traitements |
| Quoi | Traitements oraux uniquement | Traitements oraux, ophtalmiques, auriculaires, nasaux, cutanées, vaginaux et rectaux |
Il est souligné que l'acte ne peut être facturé qu'une fois par passage (peu importe le nombre de traitements, voies différentes etc), et qu'il n'est remboursable que si au moins un des traitements administrés est lui-même remboursable.
Par ailleurs, la nécessité de l'élaboration d'une DAP après un mois de prise en charge ne change pas.
De manière anecdotique, les changements suivants s'appliquent également :
- ajout de l'article 23.5 des dispositions générales de la NGAP permettant de définir la MIE, qui ne l'était pas officiellement jusque là 🙄
- suppression de la notion d' AIS (la lettre clé et les articles la concernant sont retirés)
Pour les bien-heureux d'entre vous qui utilisent la solution de facturation de CalendrIDEL, pas de panique : les cotations sont d'ores et déjà mises à jour.
Pas besoin donc de vous précipiter à changer tous vos AMI2 en AMI2.02 : dès le 21 juin ils apparaitront déjà comme il faut !
Vous n'utilisez pas la solution et êtes intéressé-e par celle-ci ? Rendez-vous sur la page dédiée pour en savoir + :
calendridel.fr/solutions/facturation/
| Sources | |
| Décision du 2 juin |
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| Avenant 11 |
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| J.O. | legifrance.gouv.fr |
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