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MorganN le Vendredi 28 Août28 Août, mis à jour le 28-08-26.
MorganN le Vendredi 28 Août28 Août, mis à jour le 28-08-26.
Dans le cadre de l'Avenant 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, le remplacement infirmier se voit chamboulé avec plus d'encadrement mais aussi de restrictions. Entre responsabilités partagées et quotas à respecter, faisons le point !
Pour facilité d'écriture et de lecture les noms "infirmiers" auront leur forme neutre (donc "au masculin") dans ce topic mais nos très chères consoeurs infirmières ne sont bien sûr pas oubliées !
:: Nbr d'IDEL remplacés en même temps par le remplaçant
Ici, pas de changement particulier : la limite de 2 infirmiers remplacés sur la même période reste d'actualité.
:: Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé sur la même période
Première nouveauté, un IDEL remplacé ne peut avoir que 2 infirmiers remplaçants différents sur la même période.
Besoin de 3 rempla pour assurer un remplacement de plusieurs semaines en plein été afin que tous les créneaux soient comblés ? Et bien c'est fini !
:: Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé sur la même plage horaire
Autre nouveauté, un IDEL remplacé ne peut avoir que 1 infirmier remplaçant sur une même plage horaire !
Finis donc les remplacements par plusieurs remplas suite à une hausse d'activité par exemple, qu'un titulaire habitué à sa tournée pourrait bien plus facilement encaisser qu'un remplaçant seul et peu habitué...
:: Pourcentage d'activité maxi par le remplaçant sur le CA total
Grande nouveauté réglementaire, l'activité de remplacement pour un IDEL remplacé ne devra pas dépasser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires. Autrement dit, le CA annuel généré par ses remplacements (qu'ils soient réalisés par un ou plusieurs remplaçants) ne devra pas dépasser un quota du CA annuel de son activité totale, basé sur l'année N-1 !
Applicable à partir de 2028, ce taux est de 40%.
En 2029, sauf contre-ordre suite aux premières analyses de 2027 et 2028, ce taux devrait descendre à 30% !
Deux types de dérogations sont à noter :
💬 L'UNCAM et nos syndicats auraient voulu montrer une fois encore que la réalité du terrain leur échappe, ils ne s'y seraient pas mieux pris.
D'un côté, le remplacement doit être limité au maximum, n'être que ponctuel... Mais de l'autre, il faudrait fidéliser le remplaçant pour qu'il soit assez présent pour assurer le maximum de remplacement et donc éviter du "multi-remplaçants", et être assez habitué à la tournée pour assurer pleinement sa charge.
Notons que de nombreuses questions restent, à mon sens, en suspens :
- qu'entend-on par "même période" ? Ca n'est toujours pas défini, et c'est aujourd'hui mis en opposition à "même plage horaire", qui n'est pas non plus défini !
- concernant les quotas de remplacement, est que la non application due à une indisponibilité pour les motifs listés plus haut concerne toute l'année ou seulement l'indisponibilité concernée ?
Petite mention spéciale à nos représentants syndicaux qui n'ont pas oublié de s'éviter d'être eux-mêmes soumis à ce quota 😉
Les obligations de chaque partie sont rappelées et recensées dans cet avenant ; de nouvelles obligations font leur apparition et d'autres sont largement renforcées.
:: Côté obligations renforcées, on peut retrouver :
Pour les remplaçants :
:: Côté obligations nouvelles, on note :
De façon commune :
:: Mais aussi !
Parmi les grosses nouveautés de cet avenant, notons que le remplacement est maintenant officialisé dans le cadre de repos classique, sans justification particulière : le "repos hebdomadaire" y est en effet clairement cité.
💬 Au moins, les choses sont définitivement claires car le doute substitaient encore chez certains : les remplaçants sont responsables de leur facturation, et cette dernière doit être réalisée via leur CPS notamment.
On regrettera par contre que cet avenant ne fut pas l'occasion de permettre la récupération d'indus auprès des remplaçants directement, afin de vraiment mettre sur un pied d'égalité les différents statuts : là, le remplacé, non responsable de la facturation de son remplaçant, en hérite pourtant des inconvénients avec une récupération d'indus qui lui incombe !
Pour facilité d'écriture et de lecture les noms "infirmiers" auront leur forme neutre (donc "au masculin") dans ce topic mais nos très chères consoeurs infirmières ne sont bien sûr pas oubliées !
Des limites et des quotas en veux-tu en voilà
⚡ En résumé
| Type | Limite maximum |
| Pour le remplaçant | |
| Nbr d'IDEL remplacés en même temps par le remplaçant | 2 sur la même période |
| Pour le remplacé | |
| Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé ➡️ sur la même période | 2 |
| Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé ➡️ sur la même plage horaire | 1 |
| %age d'activité maxi par le remplaçant sur le CA total | Hors dérogations: 40% en 2028 (pour l'année 2027) 30% en 2029 (pour l'année 2028) |
🤓 En développé
:: Nbr d'IDEL remplacés en même temps par le remplaçant
Ici, pas de changement particulier : la limite de 2 infirmiers remplacés sur la même période reste d'actualité.
:: Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé sur la même période
Première nouveauté, un IDEL remplacé ne peut avoir que 2 infirmiers remplaçants différents sur la même période.
Besoin de 3 rempla pour assurer un remplacement de plusieurs semaines en plein été afin que tous les créneaux soient comblés ? Et bien c'est fini !
:: Nbr d'IDEL remplaçants en même temps pour un remplacé sur la même plage horaire
Autre nouveauté, un IDEL remplacé ne peut avoir que 1 infirmier remplaçant sur une même plage horaire !
Finis donc les remplacements par plusieurs remplas suite à une hausse d'activité par exemple, qu'un titulaire habitué à sa tournée pourrait bien plus facilement encaisser qu'un remplaçant seul et peu habitué...
:: Pourcentage d'activité maxi par le remplaçant sur le CA total
Grande nouveauté réglementaire, l'activité de remplacement pour un IDEL remplacé ne devra pas dépasser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires. Autrement dit, le CA annuel généré par ses remplacements (qu'ils soient réalisés par un ou plusieurs remplaçants) ne devra pas dépasser un quota du CA annuel de son activité totale, basé sur l'année N-1 !
Applicable à partir de 2028, ce taux est de 40%.
En 2029, sauf contre-ordre suite aux premières analyses de 2027 et 2028, ce taux devrait descendre à 30% !
Deux types de dérogations sont à noter :
- quota augmenté à 50% pour :
- les IDEL travaillant seul, en cabinet isolé
- les IDEL de plus de 63 ans
- les IDEL en cumul emploi-retraite
- quota non applicable (?) pour les IDEL dont l'indisponibilité est due à :
- un congé annuel d’un mois ou plus
- un congé maternité, paternité, congé pathologique prénatal ou postnatal, ou congé pour cause d’adoption
- un arrêt maladie d’au moins quinze jours
- une formation professionnelle d’un mois ou plus
- des responsabilités pérennes pouvant être syndicales, ordinales, fonctions territoriales ou autres missions assimilables
💬 L'UNCAM et nos syndicats auraient voulu montrer une fois encore que la réalité du terrain leur échappe, ils ne s'y seraient pas mieux pris.
D'un côté, le remplacement doit être limité au maximum, n'être que ponctuel... Mais de l'autre, il faudrait fidéliser le remplaçant pour qu'il soit assez présent pour assurer le maximum de remplacement et donc éviter du "multi-remplaçants", et être assez habitué à la tournée pour assurer pleinement sa charge.
Notons que de nombreuses questions restent, à mon sens, en suspens :
- qu'entend-on par "même période" ? Ca n'est toujours pas défini, et c'est aujourd'hui mis en opposition à "même plage horaire", qui n'est pas non plus défini !
- concernant les quotas de remplacement, est que la non application due à une indisponibilité pour les motifs listés plus haut concerne toute l'année ou seulement l'indisponibilité concernée ?
Petite mention spéciale à nos représentants syndicaux qui n'ont pas oublié de s'éviter d'être eux-mêmes soumis à ce quota 😉
Avenant11 a écrit :
Article 11. Conditions particulières d’exercice des remplaçants des infirmiers libéraux
[...]
A. Conditions au regard de la convention
• Pour l’infirmier remplacé
[...] S’il a recours à deux remplaçants, ces derniers ne peuvent exercer sur les mêmes plages horaires.
Un infirmier peut être remplacé par un ou deux remplaçants au maximum pour la même période (tout en respectant la règle de ne pas travailler concomitamment sur la même plage horaire).
[...]
B. Modalités de déclaration d’un remplacement
[...]
L’infirmier remplaçant est également tenu de se conformer aux règles suivantes :
[...]
• ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément
[...]
C. Conditions d’exercice
[...]
• Application d’un seuil d’activité :
[...]une règle générale selon laquelle l’activité du ou des remplaçant(s) ne peut excéder 40 % de l’activité totale, appréciée sur la base des honoraires hors dépassement de l’année civile N-1, facturés par ou pour le compte de l’infirmier remplacé.
Ce taux sera applicable à compter de l’année 2028, après une période d’observation pendant l’année 2027. Ce taux sera de 30 % à compter du 1er janvier 2029, il pourra cependant être maintenu à 40 % par les partenaires conventionnels en CPN en fonction des résultats observés concernant cette mesure.
L’activité du ou des remplaçant(s) ne peut excéder 50 % de l’activité totale du cabinet, appréciée selon la même méthode, pour les infirmiers :
• exerçant en cabinet isolé ;
• de plus de 63 ans ;
• en situation de cumul emploi retraite.
Des dérogations aux plafonds décrits ci-dessus sont possibles en cas d’indisponibilité du remplacé liée à :
• un congé annuel d’un mois ou plus ;
• un congé maternité, paternité, congé pathologique prénatal ou postnatal, ou congé pour cause d’adoption ;
• un arrêt maladie d’au moins quinze jours ;
• une formation professionnelle d’un mois ou plus ;
• des responsabilités pérennes pouvant être syndicales, ordinales, fonctions territoriales ou autres missions assimilables.
[...]
A. Conditions au regard de la convention
• Pour l’infirmier remplacé
[...] S’il a recours à deux remplaçants, ces derniers ne peuvent exercer sur les mêmes plages horaires.
Un infirmier peut être remplacé par un ou deux remplaçants au maximum pour la même période (tout en respectant la règle de ne pas travailler concomitamment sur la même plage horaire).
[...]
B. Modalités de déclaration d’un remplacement
[...]
L’infirmier remplaçant est également tenu de se conformer aux règles suivantes :
[...]
• ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément
[...]
C. Conditions d’exercice
[...]
• Application d’un seuil d’activité :
[...]une règle générale selon laquelle l’activité du ou des remplaçant(s) ne peut excéder 40 % de l’activité totale, appréciée sur la base des honoraires hors dépassement de l’année civile N-1, facturés par ou pour le compte de l’infirmier remplacé.
Ce taux sera applicable à compter de l’année 2028, après une période d’observation pendant l’année 2027. Ce taux sera de 30 % à compter du 1er janvier 2029, il pourra cependant être maintenu à 40 % par les partenaires conventionnels en CPN en fonction des résultats observés concernant cette mesure.
L’activité du ou des remplaçant(s) ne peut excéder 50 % de l’activité totale du cabinet, appréciée selon la même méthode, pour les infirmiers :
• exerçant en cabinet isolé ;
• de plus de 63 ans ;
• en situation de cumul emploi retraite.
Des dérogations aux plafonds décrits ci-dessus sont possibles en cas d’indisponibilité du remplacé liée à :
• un congé annuel d’un mois ou plus ;
• un congé maternité, paternité, congé pathologique prénatal ou postnatal, ou congé pour cause d’adoption ;
• un arrêt maladie d’au moins quinze jours ;
• une formation professionnelle d’un mois ou plus ;
• des responsabilités pérennes pouvant être syndicales, ordinales, fonctions territoriales ou autres missions assimilables.
Obligations nouvelles et renforcées
⚡ En résumé
- pour les remplaçants :
- ↗️ usage de sa CPS pour la facturation
- ↗️ responsable de sa facturation
- 🆕 contrat de remplacement à envoyer à la caisse à chaque fois
- 🆕 suivi de formation NGAP (lorsque sera dispo)
- pour les remplacés :
- ↗️ assume la récupération des indus par la caisse, même si concernent le remplaçant
- ↗️ contrôle de la conformité du remplaçant
🤓 En développé
Les obligations de chaque partie sont rappelées et recensées dans cet avenant ; de nouvelles obligations font leur apparition et d'autres sont largement renforcées.
:: Côté obligations renforcées, on peut retrouver :
Pour les remplaçants :
- l'usage de leur propre CPS pour la facturation de leurs actes devient une condition sine qua none au bon procédé de la facturation
💬 Sur CalendrIDEL, cet usage est facilité: les remplaçants ont accès aux factures et peuvent les signer quand ils le souhaitent, que ce soit via un lecteur de CalendrIDEL ou de chez eux sur un simple petit lecteur monofente branché en USB à leur ordinateur ! - la responsabilité des remplaçants vis à vis de la facturation de leurs actes est soulignée : il est important que les remplaçants se l'approprient !
- la récupération des indus est réalisée auprès du remplacé, qu'il s'agisse d'actes effectués par le remplacé ou son remplaçant ; cela a toujours été le cas mais est bien souligné ici. Cela n'empêche par contre pas le contrat de remplacement de prévoir que le remplacé récupère, par cascade, les indus auprès du remplaçant
- la nécessité de contrôle par le remplacé de la conformité du remplaçant à effectuer des remplacements dans son cabinet est fortement soulignée dans ce nouveau texte, au travers de l'existence d'une autorisation de remplacement à jour et de son renouvellement dans les délais appropriés
:: Côté obligations nouvelles, on note :
De façon commune :
- la responsabilité solidaire de chaque partie autour de la facturation ; chacune devant répondre des éventuelles irrégularités de sa propre activité
- l'obligation d'envoyer son contrat de remplacement à la caisse à chaque nouveau contrat, et au préalable du remplacement dans la mesure du possible !
Jusque là, l'envoi de contrat à la caisse n'était nécessaire qu'à la demande explicite de celle-ci. - l'obligation de suivre une formation à la NGAP qui, si aucune autre n'a été suivie au préalable, sera proposée par la CNAM une fois ses modalités validées courant 2027
:: Mais aussi !
Parmi les grosses nouveautés de cet avenant, notons que le remplacement est maintenant officialisé dans le cadre de repos classique, sans justification particulière : le "repos hebdomadaire" y est en effet clairement cité.
💬 Au moins, les choses sont définitivement claires car le doute substitaient encore chez certains : les remplaçants sont responsables de leur facturation, et cette dernière doit être réalisée via leur CPS notamment.
On regrettera par contre que cet avenant ne fut pas l'occasion de permettre la récupération d'indus auprès des remplaçants directement, afin de vraiment mettre sur un pied d'égalité les différents statuts : là, le remplacé, non responsable de la facturation de son remplaçant, en hérite pourtant des inconvénients avec une récupération d'indus qui lui incombe !
Avenant11 a écrit :
Article 11. Conditions particulières d’exercice des remplaçants des infirmiers libéraux
[...]
Un infirmier remplaçant d’un infirmier libéral, [...], a pour mission d’assurer la continuité et la qualité des soins dispensés aux patients du remplacé, notamment lors des jours de repos hebdomadaires de ce dernier ou pour répondre à des nécessités d’organisation liées à l’exercice de l’activité libérale.
A. Conditions au regard de la convention
• Pour l’infirmier remplacé
L’infirmier remplacé vérifie que l’infirmier remplaçant remplit bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. [...]
L’infirmier remplacé doit notamment s’assurer de la détention d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre des infirmiers, en cours de validité.
[...]
• Pour l’infirmier remplaçant
[...] Les actes réalisés par le remplaçant doivent obligatoirement être facturés par le remplaçant au moyen de sa propre carte de professionnel de santé (CPS).
[...] Les infirmiers remplacés et remplaçants sont solidairement responsables de la facturation effectuée durant le remplacement, chacun répondant des irrégularités relevant de sa propre activité. L’Assurance Maladie mettra en place les solutions techniques pour que les atypies constatées soient notifiées à l’infirmier remplacé, ainsi qu’à son remplaçant lorsque cela est possible, en précisant la CPS concernée. Les indus sont récupérés auprès des titulaires.
B. Modalités de déclaration d’un remplacement
L’infirmier souhaitant devenir remplaçant d’un infirmier placé sous le régime de la présente convention est tenu de transmettre à la caisse de son domicile, s’il n’est pas déjà connu de celle ci, et avant le début du remplacement (sauf situation d’urgence) :
• la copie de son autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’Ordre des infirmiers ;
• la période précise du remplacement (de date à date) ;
• l’adresse du lieu d’exercice dans lequel il assure son activité de remplaçant ;
• la copie de sa CPS personnelle ;
• la précision du caractère isolé ou non du cabinet dans lequel le remplacement sera effectué ;
• l’attestation de suivi de l’accompagnement à la NGAP à destination des remplaçants, dès lors que celle-ci sera mise en place.
Ces éléments doivent tous être impérativement transmis à la caisse au moment du premier remplacement effectué par le remplaçant. Pour les remplacements suivants, e[...], le remplaçant ne sera tenu de communiquer que son contrat de remplacement [...]
La détention d’une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée par l’Ordre des infirmiers, est une condition impérative de l’exercice du remplacement.
[...]
Dans un souci de qualité et de sécurité des soins dispensés aux patients, il appartient à l’infirmier remplacé de s’assurer de la conformité et du renouvellement régulier des autorisations de remplacement de tout professionnel intervenant en son nom et de leur transmission dans les délais à sa caisse.
[...]
Les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de formation à la NGAP à destination des remplaçants. La participation à ce dispositif sera obligatoire pour tout infirmier ne pouvant justifier d’une formation préalable équivalente avant de pouvoir effectuer un remplacement.
[...]
L’infirmier remplaçant est également tenu de se conformer aux règles suivantes :
[...]
• Utiliser sa propre carte CPS.
[...]
Un infirmier remplaçant d’un infirmier libéral, [...], a pour mission d’assurer la continuité et la qualité des soins dispensés aux patients du remplacé, notamment lors des jours de repos hebdomadaires de ce dernier ou pour répondre à des nécessités d’organisation liées à l’exercice de l’activité libérale.
A. Conditions au regard de la convention
• Pour l’infirmier remplacé
L’infirmier remplacé vérifie que l’infirmier remplaçant remplit bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. [...]
L’infirmier remplacé doit notamment s’assurer de la détention d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre des infirmiers, en cours de validité.
[...]
• Pour l’infirmier remplaçant
[...] Les actes réalisés par le remplaçant doivent obligatoirement être facturés par le remplaçant au moyen de sa propre carte de professionnel de santé (CPS).
[...] Les infirmiers remplacés et remplaçants sont solidairement responsables de la facturation effectuée durant le remplacement, chacun répondant des irrégularités relevant de sa propre activité. L’Assurance Maladie mettra en place les solutions techniques pour que les atypies constatées soient notifiées à l’infirmier remplacé, ainsi qu’à son remplaçant lorsque cela est possible, en précisant la CPS concernée. Les indus sont récupérés auprès des titulaires.
B. Modalités de déclaration d’un remplacement
L’infirmier souhaitant devenir remplaçant d’un infirmier placé sous le régime de la présente convention est tenu de transmettre à la caisse de son domicile, s’il n’est pas déjà connu de celle ci, et avant le début du remplacement (sauf situation d’urgence) :
• la copie de son autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’Ordre des infirmiers ;
• la période précise du remplacement (de date à date) ;
• l’adresse du lieu d’exercice dans lequel il assure son activité de remplaçant ;
• la copie de sa CPS personnelle ;
• la précision du caractère isolé ou non du cabinet dans lequel le remplacement sera effectué ;
• l’attestation de suivi de l’accompagnement à la NGAP à destination des remplaçants, dès lors que celle-ci sera mise en place.
Ces éléments doivent tous être impérativement transmis à la caisse au moment du premier remplacement effectué par le remplaçant. Pour les remplacements suivants, e[...], le remplaçant ne sera tenu de communiquer que son contrat de remplacement [...]
La détention d’une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée par l’Ordre des infirmiers, est une condition impérative de l’exercice du remplacement.
[...]
Dans un souci de qualité et de sécurité des soins dispensés aux patients, il appartient à l’infirmier remplacé de s’assurer de la conformité et du renouvellement régulier des autorisations de remplacement de tout professionnel intervenant en son nom et de leur transmission dans les délais à sa caisse.
[...]
Les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de formation à la NGAP à destination des remplaçants. La participation à ce dispositif sera obligatoire pour tout infirmier ne pouvant justifier d’une formation préalable équivalente avant de pouvoir effectuer un remplacement.
[...]
L’infirmier remplaçant est également tenu de se conformer aux règles suivantes :
[...]
• Utiliser sa propre carte CPS.
| Sources | |
| Avenant 11 |
|
| Convention infirmière pré-avenant 11 |
|
| Convention infirmière post-avenant 11 |
|
| Récap' avenant 11 | calendridel.fr |
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