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MorganN le Mardi 27 Oct27 Oct, mis à jour le 27-10-26.Focus sur le sujet.
Dans le cadre de l'Avenant 11 signé en ce début 2026, l'une des (trop nombreuses) mesures rétrogrades concerne la viabilité des forfaits BSA suite à un résultat d'algorithme donnant H0E0M0.
Le HxExMx, c'est le résultat donné par le remplissage du BSI sur AmeliPro : en fonction des informations saisies dans le cadre des onglets Hygiène H, Elimination E et Mobilité M, le forfait alloué parmi BSA, BSB ou BSC est automatiquement décidé.
En très simplifié, car il y a des variantes : plus les scores HEM sont élevés, plus le forfait alloué l'est aussi.
Le résultat H0E0M0, c'est donc le plus petit possible.
Jusque là, même ce score donnait droit à un BSA.
Avec cette mesure, c'est terminé : un tel score ne donne plus droit à un forfait quel qu'il soit et la prise en charge du patient dans ce contexte est donc HN (à sa charge).
Cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2028, en même temps que l'apparition d'autres cotations de surveillance hebdo et autres permettant de contrebalancer un peu cette perte.
Plus d'infos sur le topic initialement créé à ce sujet : calendridel.fr/forum/topic-2440/
⚠️ Tous les BSA ne disparaissent pas (et heureusement), seulement ceux avec le résultat H0E0M0.
Au J.O. du 22 octobre 2026 est parue la Décision du 8 septembre 2026 qui permet la mise en place officielle des différentes mesures prévues au 06 novembre 2026 notamment, ainsi que d'autres qui sont bien datées comme applicables en 2027 et 2028.
Plus d'infos sur l'ensemble des mesures prévues : calendridel.fr/ressources/avenant11/
Et là, surprise :
Parmi les mesures applicables au 06 novembre à en croire cette décision, figure la disparition de la prise en compte du résultat H0E0M0 pour donner un forfait BSA !
Les dispositions prévues à l’annexe 1 « Soins infirmiers » de la NGAP sont modifiées comme suit :
I. – Après les mots : « (voir tableau 2 en fin d’annexe). » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la combinaison H0 E0 M0 est observée, un forfait journalier BSI ne peut être établi pour le patient.
L’infirmier peut toutefois facturer le “BSI initial” correspondant à la saisie du bilan sur “Ameli Pro”. Si l’état de santé du patient le justifie, il peut en outre réaliser et facturer jusqu’à deux “BSI intermédiaires” par an, pouvant ainsi aboutir à un forfait. »
II. – Au « Tableau 2 : Règles de classement des forfaits BSI », la ligne : « H0 E0 M0 - Léger – Léger » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
« H0 E0 M0 – pas de forfait pris en charge – pas de forfait pris en charge. »
Par contre, la création des quelques actes permettant de contrebalancer reste actée à janvier 2028.... "Comme par hasard !"
Certains syndicats s'offusquent de ce texte et n'hésitent pas à publier "Erreur ou amateurisme ?" sur les réseaux.
Il n'en reste pas moins que du côté des IDEL, la question reste entière : quelle date va réellement être prise en compte ?
➡️ Celle prévue lors de la signature de l'avenant (janvier 2028) ?
➡️ Celle prévue par cette décision (novembre 2026) ?
La crainte que de nombreuses CPAM s'emparent de ce cafouillage pour émettre des indus à tout va reste entière, et ce même si la CNAM venait à contredire la date indiquée par cette décision.
Quand on sait que les syndicats attendent encore des éclaircissements promis pour juillet sur d'autres sujets, le risque de n'obtenir une réponse sans équivoque sur la date applicable qu'une fois que de nombreux problèmes soient apparus est loin d'être nul...
Et au delà de la date applicable pour cette mesure, une autre question pointe le bout de son nez : quid des BSA H0E0M0 déjà en cours ?
| Sources | |
| Décision du 08 septembre 2026 |
|
| Récap' avenant 1 | calendridel.fr |
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