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MorganN le 02 DécDéc 2019, mis à jour le 09-04-25.A en lire les réseaux sociaux, ces nouveautés semblent soulever beaucoup de questions : faisons le point !
Il est question ici d'un acte que l'on retrouve dans la NGAP au Titre XVI - Chapitre 1 - Article 10 "Surveillance et observation d'un patient à domicile", dont la description avant modification (sans changement appliqué donc) est la suivante :
de celui-ci, sauf pour les patients diabétiques insulino-dépendants, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze jours, par jour
En d'autres termes, il s'agit d'un acte permettant d'effectuer des passages réguliers auprès d'un patient afin d'évaluer l'efficacité, la tolérance et les effets secondaires d'un traitement récemment instauré ou modifié.
Jusqu'au 1er décembre 2019 :
- coté AMI1, sans DAP
- il n'était pas possible de coter cet acte pour les patients diabétiques insulino-dépendants
- il n'était possible de coter cet acte qu'une seule fois par jour
- il n'était possible de coter cet acte que sur une période de 15 jours
A partir du 1er décembre 2019 :
La description officielle est dorénavant :
- toujours côté AMI1, sans DAP
- la limite des patients insulino-dépendants n'existe plus, l'acte peut être facturé même pour ces patients
- la limite de facturation une fois par jour pendant 15 jours remplacée par une limite de facturation de 15 passages, répartis comme l'IDEL le trouve adapté : plusieurs fois par jour, une fois tous les deux jours, etc.
Voilà pour l'explication des changements affectant cet acte dont on parle peu 😀
| Sources | |
| Légifrance | legifrance.gouv.fr |
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