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MorganN le 28 JuilJuil 2022, mis à jour le 09-04-25.Signé fin juillet 2022 entre les "partenaires conventionnels" que sont la CNAM et les syndicats représentatifs, l'Avenant n°9 à la "convention infirmière" porte sur plusieurs sujets concernant les IDEL : la vaccination, le télésoin (sujet traité ici : calendridel.fr/forum/topic-829/ ) et la téléexpertise (sujet traité ici : calendridel.fr/forum/topic-830/ ).
Suite aux délais légaux de mise en place, c'est à partir de 23 mars 2023 que les changements actés il y a plusieurs mois vont donc faire partie du quotidien des IDEL.
Son Article 5 notamment porte sur "l'Administration des vaccins par les infirmiers", que nous traiterons ici.
Au travers de cet article, ce sont deux nouveaux actes qui devraient faire leur apparition dans la NGAP d'ici la fin de l'année 2022 / le début de l'année 2023 (les intitulés proposés ici ne sont que spéculatifs, basés sur le texte de l'avenant) :
- 📜 Administration d'un vaccin lorsque le patient dispose pour la vaccination d'une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription
- 💰 AMI2.4
- 🔍 En d'autres termes, il s'agit de la vaccination réalisée :
- soit chez un patient qui a une PM de vaccination
- soit chez un patient qui souhaite se faire injecter un vaccin qui peut se récupérer sans prescription en pharmacie
- 📜 Administration d'un vaccin lorsque le patient ne dispose pas d'une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (alors que le vaccin est à prescription obligatoire)
- 💰 AMI3.05
- 🔍 En d'autres termes,il s'agit de la vaccination réalisée chez un patient sans PM de vaccination, pour l'injection d'un vaccin pour lequel une prescription est nécessaire pour le récupérer en pharmacie
Si la vaccination est réalisée à domicile, l'une comme l'autre de ces cotations pourra être cumulée à taux plein avec le reste des actes effectués, quel que soit leur nombre et leur coefficient.
Par exemple :
- en cas de réalisation en même temps qu'un "pansement courant", on pourra donc obtenir AMI3.05 + AMI2
- en cas de réalisation en même temps qu'un "pansement courant" et qu'une injection sous-cutanée, on pourra donc obtenir AMI3.05 + AMI2 + AMI1/2
Avec la mise en place de ces nouvelles cotations, le "supplément à la vaccination anti-grippale" coté AMI1 que l'on pouvait utiliser jusque là n'aura plus lieu d'être, car le groupe de vaccination AMI1x2 sera remplacé par l'AMI2.4 !
Cette cotation sera donc supprimée.
(+ d'infos sur le topic dédié : calendridel.fr/forum/topic-427 )
Depuis le 24 avril 2022, ce sont 15 vaccins que l'IDE peut injecter sans prescription médicale préalable : il manquait, pour que ce soit applicable en libéral, un encadrement via notamment des cotations spécifiques pour ces actes sans prescription obligatoire, ce sera donc chose faite une fois ces cotations mises en place !
Pour rappel, les vaccins concernés sont :
2° Vaccination contre la diphtérie ;
3° Vaccination contre le tétanos ;
4° Vaccination contre la poliomyélite ;
5° Vaccination contre la coqueluche ;
6° Vaccination contre les papillomavirus humains ;
7° Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
8° Vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
9° Vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
10° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
11° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
12° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
13° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
14° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
15° Vaccination contre la rage.
Mise à jour octobre 2023 :
L'ensemble des vaccins hormis vaccin anti-grippal et anti-covid sont désormais en liste I et donc soumis à prescription pour être délivrés en pharmacie. + d'infos ici : calendridel.fr/forum/topic-979/
| Sources | |
| Avenant 9 |
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