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MorganN le 24 DécDéc 2019, mis à jour le 09-04-25.
MorganN le 24 DécDéc 2019, mis à jour le 09-04-25.
Dans l'idée d'une modernisation des prises en charge et pour pallier aux déserts médicaux, la téléconsultation médicale commence à prendre de l'ampleur et dans ce cadre des cotations sont créées suite à la parution de l'avenant n°6 à la convention nationale infirmière !
Applicables dès le 1er janvier 2020, il s'agit de 3 cotations, chacune facturable suivant la situation dans laquelle est réalisée la téléconsultation.
Petit topo de ce que l'on tire des textes cités à la fin de ce post :
Généralités
La téléconsultation est un "acte médical" qui est donc décidée par le médecin traitant et son patient, ce dernier devant accepter les modalités de la téléconsultation.
Elle peut également se faire avec un médecin n'étant pas le médecin traitant du patient s'il n'en a pas de désigné ou si celui-ci n'est pas disponible dans les délais nécessaires.
L'IDE réalise donc un accompagnement à la téléconsultation en assistant le patient dans celle-ci, sans qu'une prescription médicale soit nécessaire. C'est donc l'accompagnement du patient à la téléconsultation qui est facturé.
La téléconsultation ne peut se faire qu'avec du matériel adapté permettant de garantir la sécurité des données transmises (flux vidéo, données médicales et administratives, ...), matériel pour lequel les IDEL peuvent recevoir des aides financières annuelles.
Cotations
TLS : Au cours d'un soin
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée au décours d'un soin infirmier, au domicile du patient ou non.
💰 Valeur : 10€.
TLL : Dans un lieu dédié
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée dans un lieu dédié aux téléconsultations.
💰 Valeur : 12€.
🚗 Des indemnités de déplacement (au tarif habituel) sont facturables : deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations maximum par jour, et notamment un seul lorsque l'IDEL accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu.
TLD : Au domicile du patient, sans autre soin
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée au domicile du patient sans qu'un autre soin ne soit déjà programmée.
💰 Valeur : 15€.
🚗 Les indemnités de déplacement habituelles sont facturables.
Dégressivité & Cumul
La dégressivité des actes ne s'appliquent pas aux cotations de téléconsultation qui se cumulent donc à taux plein avec les cotations d'autres éventuels actes réalisés en même temps que la consultation.
A suivre
Je n'ai pour le moment pas la liste du matériel de téléconsultation entraînant l'aide financière annuelle qui devait être fixée avant fin 2019 en commission paritaire nationale. Il me semble qu'une CPN est prévue en janvier, peut-être cela sera-t-il élaboré à ce moment là, ou peut être que cela l'a déjà été sans que je n'en ai trouvé trace pour le moment.
Concernant les lieux dédiés à la téléconsultation, je n'ai pas encore eu l'occasion de me renseigner sur le sujet !
Si vous avez des informations, n'hésitez pas à les partager ! 😀
---
Voici ce que la NGAP devrait comporter au 1er janvier :
Et voici ce que disent les articles de l'avenant 6 cités :
Applicables dès le 1er janvier 2020, il s'agit de 3 cotations, chacune facturable suivant la situation dans laquelle est réalisée la téléconsultation.
Petit topo de ce que l'on tire des textes cités à la fin de ce post :
Généralités
La téléconsultation est un "acte médical" qui est donc décidée par le médecin traitant et son patient, ce dernier devant accepter les modalités de la téléconsultation.
Elle peut également se faire avec un médecin n'étant pas le médecin traitant du patient s'il n'en a pas de désigné ou si celui-ci n'est pas disponible dans les délais nécessaires.
L'IDE réalise donc un accompagnement à la téléconsultation en assistant le patient dans celle-ci, sans qu'une prescription médicale soit nécessaire. C'est donc l'accompagnement du patient à la téléconsultation qui est facturé.
La téléconsultation ne peut se faire qu'avec du matériel adapté permettant de garantir la sécurité des données transmises (flux vidéo, données médicales et administratives, ...), matériel pour lequel les IDEL peuvent recevoir des aides financières annuelles.
Cotations
TLS : Au cours d'un soin
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée au décours d'un soin infirmier, au domicile du patient ou non.
💰 Valeur : 10€.
TLL : Dans un lieu dédié
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée dans un lieu dédié aux téléconsultations.
💰 Valeur : 12€.
🚗 Des indemnités de déplacement (au tarif habituel) sont facturables : deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations maximum par jour, et notamment un seul lorsque l'IDEL accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu.
TLD : Au domicile du patient, sans autre soin
📇 Cotation utilisée quand la téléconsultation est réalisée au domicile du patient sans qu'un autre soin ne soit déjà programmée.
💰 Valeur : 15€.
🚗 Les indemnités de déplacement habituelles sont facturables.
Dégressivité & Cumul
La dégressivité des actes ne s'appliquent pas aux cotations de téléconsultation qui se cumulent donc à taux plein avec les cotations d'autres éventuels actes réalisés en même temps que la consultation.
A suivre
Je n'ai pour le moment pas la liste du matériel de téléconsultation entraînant l'aide financière annuelle qui devait être fixée avant fin 2019 en commission paritaire nationale. Il me semble qu'une CPN est prévue en janvier, peut-être cela sera-t-il élaboré à ce moment là, ou peut être que cela l'a déjà été sans que je n'en ai trouvé trace pour le moment.
Concernant les lieux dédiés à la téléconsultation, je n'ai pas encore eu l'occasion de me renseigner sur le sujet !
Si vous avez des informations, n'hésitez pas à les partager ! 😀
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Voici ce que la NGAP devrait comporter au 1er janvier :
Teleconsultation a écrit :
Accompagnement du patient par l'infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit “téléconsultant”
L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Selon la situation, trois codes prestation sont prévus :
- lorsque l'acte est réalisé au décours d'un soin infirmier, le code prestation est TLS. Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l'article 11B.4.c ;
- lorsque l'acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL. Dans ce cas, par dérogation à l'article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l'infirmier. Elles ne sont applicables qu'une fois lorsque l'infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
- lorsque l'acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d'un soin infirmier), le code prestation est TLD. Dans ce cas, les indemnités de déplacement s'appliquent.
La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l'intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l'alinéa 5 de l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, l'infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. L'infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l'article 6.2.3 et 6.2.5 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
Par dérogation à l'article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l'acte d'accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n'a pas à faire l'objet d'une prescription médicale.
L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Selon la situation, trois codes prestation sont prévus :
- lorsque l'acte est réalisé au décours d'un soin infirmier, le code prestation est TLS. Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l'article 11B.4.c ;
- lorsque l'acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL. Dans ce cas, par dérogation à l'article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l'infirmier. Elles ne sont applicables qu'une fois lorsque l'infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
- lorsque l'acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d'un soin infirmier), le code prestation est TLD. Dans ce cas, les indemnités de déplacement s'appliquent.
La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l'intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l'alinéa 5 de l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, l'infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. L'infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l'article 6.2.3 et 6.2.5 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
Par dérogation à l'article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l'acte d'accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n'a pas à faire l'objet d'une prescription médicale.
Et voici ce que disent les articles de l'avenant 6 cités :
Avenant6 a écrit :
Article.6.2.1. Champ d’application de la téléconsultation
La téléconsultation se définit comme la consultation à distance réalisée par un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
Tout patient peut bénéficier de téléconsultations dès lors que le médecin l’estime opportun.
Les patients doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.
Les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’organiser les téléconsultations dans le respect du parcours de soins coordonné. Cette modalité de consultation médicale doit être préalablement convenue entre le patient et son médecin.
Lorsque l’exigence tenant au respect du parcours de soins ne peut pas être satisfaite (patient ne disposant pas de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient), la téléconsultation est assurée dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées, telles que les centres de santé, les maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP) ou toute organisation territoriale, validée par les instances paritaires conventionnelles des médecins, qui se propose d’organiser, au niveau du territoire, une réponse en télémédecine de manière coordonnée, ouverte à tous les
professionnels de santé du territoire et s’inscrivant dans une démarche de suivi global et régulier du patient.
La téléconsultation se définit comme la consultation à distance réalisée par un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
Tout patient peut bénéficier de téléconsultations dès lors que le médecin l’estime opportun.
Les patients doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.
Les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’organiser les téléconsultations dans le respect du parcours de soins coordonné. Cette modalité de consultation médicale doit être préalablement convenue entre le patient et son médecin.
Lorsque l’exigence tenant au respect du parcours de soins ne peut pas être satisfaite (patient ne disposant pas de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient), la téléconsultation est assurée dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées, telles que les centres de santé, les maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP) ou toute organisation territoriale, validée par les instances paritaires conventionnelles des médecins, qui se propose d’organiser, au niveau du territoire, une réponse en télémédecine de manière coordonnée, ouverte à tous les
professionnels de santé du territoire et s’inscrivant dans une démarche de suivi global et régulier du patient.
Avenant6 a écrit :
Article.6.2.3. Les conditions de réalisation de la téléconsultation
L’infirmier peut être amené à accompagner les patients dans le cadre de téléconsultations organisées à la demande du médecin. Elles doivent être obligatoirement réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l’alinéa 5 de l’article 6.2.1, l’infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin.
L’infirmier doit disposer des équipements nécessaires, adaptés aux situations cliniques des patients, afin de garantir la réalisation d’une téléconsultation de qualité.
L’infirmier peut être amené à accompagner les patients dans le cadre de téléconsultations organisées à la demande du médecin. Elles doivent être obligatoirement réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l’alinéa 5 de l’article 6.2.1, l’infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin.
L’infirmier doit disposer des équipements nécessaires, adaptés aux situations cliniques des patients, afin de garantir la réalisation d’une téléconsultation de qualité.
Avenant6 a écrit :
Article.6.2.5. Aide à l’équipement nécessaire pour le déploiement de l’activité de télémédecine
Pour soutenir l’investissement des infirmiers dans le déploiement de l’activité de télémédecine, les parties signataires conviennent de mettre en place une aide à l’équipement selon les modalités suivantes :
-350 euros pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télémédecine,
-175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie, avant la fin de l’année 2019, sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année.
Cette participation forfaitaire est versée annuellement dans le cadre du forfait d’aide à l’équipement du cabinet mentionné à l’article 22.
Pour soutenir l’investissement des infirmiers dans le déploiement de l’activité de télémédecine, les parties signataires conviennent de mettre en place une aide à l’équipement selon les modalités suivantes :
-350 euros pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télémédecine,
-175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie, avant la fin de l’année 2019, sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année.
Cette participation forfaitaire est versée annuellement dans le cadre du forfait d’aide à l’équipement du cabinet mentionné à l’article 22.
| Sources | |
| Légifrance | legifrance.gouv.fr |
| Avenant 6 | l-idel.fr |
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