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MorganN le 20 MarMar 2023, mis à jour le 09-04-25.Suite aux délais légaux de mise en place, c'est à partir de 23 mars 2023 que les changements actés il y a plusieurs mois vont donc faire partie du quotidien des IDEL.
Nous traiterons ici de la téléexpertise.
C'est dans son Article 3 que l'Avenant 9 vient décrire les conditions dans lesquelles les IDEL peuvent recourir à la téléexpertise.
La téléexpertise est décrite comme permettant à un professionnel de santé, notamment un-e IDEL, de solliciter l'avis d'un ou plusieurs professionnels médicaux pouvant répondre à une problématique en se basant seulement sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Le recours à la téléexpertise n'est pas soumise à une prescription médicale préalable, l'IDEL peut donc y faire appel lorsqu'il/elle le juge nécessaire.
Tous les patients peuvent bénéficier de la téléexpertise dès lors qu'ils, ou leur représentant légal, ont donné leur consentement après avoir été informé par l'IDEL de sa volonté de réaliser une téléexpertise.
La téléexpertise a sa propre cotation avec une lettre clé spécifique, et ses critères de facturation.
Modalités :
- 💰 Facturée RQD (valeur 10€)
- ⚠️ 4 téléexpertises par an maximum par patient, par infirmier
La téléexpertise cotée RQD peut être facturée classiquement en mode "SESAM Vitale" ou, si impossibilité de lire la carte vitale du patient en mode "SESAM sans Vitale" ou, à défaut, en mode "SESAM dégradé".
Les actes de téléexpertise transmis en mode "SESAM sans Vitale" sont d'ailleurs bien pris en compte dans le calcul du pourcentage de FSE entrant en compte pour le forfait de modernisation et informatisation.
Sur la feuille de soins, le numéro de prescripteur inscrit doit être celui du médecin interrogé.
Comme pour les télésoins, la téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges et la sécurisation des données ; des messageries du quotidien comme Whatsapp par exemple ne sont donc pas adaptées.
Il est notamment primordial d'utiliser une messagerie sécurisée de santé, comme par exemple la messagerie "Mailiz" du réseau MSSanté.
La téléexpertise peut être réalisée de manière asynchrone (ce qui sera le cas dans la plupart des situations) : c'est à dire que la demande d'expertise et la réponse à celle-ci n'ont pas forcément lieu au même moment, le temps notamment que le médecin interrogé accède à la demande et la traite.
Un compte-rendu de la téléexpertise doit être réalisé par le médecin interrogé, compte-rendu que le médecin glisse dans son propre dossier patient et dans l'espace "Mon Espace Santé" du patient s'il en a un, et le fournit à l'IDEL ayant réalisé la demande.
- Téléepertise disponible pour les IDEL à partir du 23 mars 2023
- Cotée RQD d'une valeur de 10€
- 4 téléexpertises facturables par an par infirmier par patient au maximum
- Doit être réalisé dans des conditions de sécurité et confidentialité
| Sources | |
| Avenant 9 |
|
| AMELI - NGAP | ameli.fr |
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