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MorganN le 03 OctOct 2023, mis à jour le 09-04-25.C'est aujourd'hui, ce 03 octobre 2023, que la dernière phase de déploiement du BSI se met en place : tous les patients dépendants sont désormais éligibles aux forfaits journaliers du BSI (BSA, BSB, BSC) quel que soit leur âge !
A partir de ce jour donc, les cotations en AIS qui étaient jusque là issues des DSI puis du BSI (AIS3, AIS3.1 et AIS4) ne sont officiellement plus utilisables, et tous les patients dépendants nécessitant une prise en charge infirmière se voient désormais bénéficier des forfaits journaliers du BSI.
💡 Notons que dans sa communication mail, la CNAM a indiqué qu'il était "temporairement possible" de continuer de facturer les AIS pour les BSI en cours.
Je ne peux que conseiller de passer rapidement aux forfaits journaliers malgré tout, car on ne sait pas pendant combien de temps cette tolérance sera acceptée, ni même si elle le sera effectivement par toutes les caisses sans avoir à se battre à ce sujet...
Pour les patients de moins de 85 ans bénéficiant déjà d'une prise en charge pour la dépendance dans le cadre du BSI, il faut dès ce jour réaliser un BSI intermédiaire sur AmeliPro : cela va permettre de connaître le forfait journalier à facturer pour les patients qui jusque là voyaient leur prise en charge facturée via AIS.
Rappelons entre autres choses que :
➡️ La réalisation d'un BSI intermédiaire est facturable DI1.2 dans la limite de 2 BSI intermédiaires par an au maximum ; il n'y a par contre pas de limite du nombre de BSI intermédiaires réalisables (juste une limite sur le nombre facturable)
➡️ Un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription médicale, il peut être réalisé à tout moment pendant la durée de validité d'une prescription de BSI initial (ou de renouvellement)
➡️ La réalisation d'un BSI intermédiaire ne remet pas à 0 la durée de validité de la prescription de 12 mois
Pour les patients qui auraient nouvellement besoin d'une prise en charge dans le cadre de la dépendance, il faut donc réaliser un BSI initial sur AmeliPro ; quel que soit son âge c'est bien un des 3 forfaits journaliers du BSI qui sera proposé dans l'onglet Facturation.
Sur CalendrIDEL, il est pour le moment possible de continuer à "facturer" / générer des cotations avec des AIS3, AIS3.1 et AIS4 car il est fort probable que certaines prises en charge le nécessitent (HAD, SSIAD, etc).
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