CalendrIDEL vous accompagne dans la démarche que vous souhaitez entreprendre.
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
L'application CalendrIDEL et le site associé respectent votre vie privée. Cette politique décrit :
- Les données collectées ;
- Leur utilisation ;
- Leur partage ;
- Les mesures de sécurité ;
- Vos droits ;
- Notre contact.
1. Données collectées
Quelle que soit l'origine des données collectées, qu'elles proviennent d'un service tiers ou d'une utilisation directe de l'application ou du site CalendrIDEL, elles sont soumises aux mêmes règles de conservation et gestion, consultables sur cette même page et dans les conditions générales.
A. Données fournies par l'utilisateur
- Identifiants : prénom, nom, pseudonyme
- Email, mot de passe (stocké encodé)
- Avatar, sexe/genre, adresses (personnelle et professionnelle)
- Informations professionnelles : métier, ADELI, AM, RPPS, SIRET, ordinales, autorisations...
- Dates : inscription, connexions, activité, consultations des éléments (cabinets, dossiers, annonces, forum...)...
- Paramètres personnels : préférences, options d'interface et d'utilisation
- Signature électronique
B. Données techniques
- Adresses IP (en claire, cryptées ou hachées)
- OS, identifiant d'appareil, cookies techniques
- Traçage des actions utilisateurs (navigation, accès et activités sur les dossiers de soins, etc.)
C. Données via Pro Santé Connect
Lors d'une connexion via le service Pro Santé Connect, nous récupérons : nom, prénom, métier, RPPS/AM, conformément aux règles RGPD.
D. Données des Dossiers de soins
Les dossiers contiennent :
- Données du professionnel de santé :
en plus des données listées précédemment, sont notamment récoltées spécifiquement pour l'usage de ce service :
- une trace de l'identité du professionnel pour permettre de l'identifier sur les données du patient qu'il aura apportés, même si le professionnel se désinscrit du site, tant qu'au moins une donnée qu'il a apportée dans les dossiers de soins du cabinet concerné existe (jusqu'à 20 ans après la dernière entrée dans un dossier de soin concerné)
- une trace de chaque action réalisée par le professionnel, notamment mais pas seulement : la création d'un dossier patient, la modification des informations d'un patient, la création, modification ou suppression d'un élément de dossier de soin tels qu'une transmission, une constante, un fichier etc, l'affichage d'informations d'un patient, qu'il s'agisse de l'identité elle-même du patient ou de toute autre information de son dossier (constante, transmission, etc)
- Données patient concerné par le dossier de soins, apportées notamment par un professionnel ayant accès au dossier :
- informations d'identité du patient, telles que son état civil, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale...
- informations de contact du patient, telles que ses adresses postales, ses numéros de téléphone ou encore ses adresses e-mail
- informations utiles à la tenue d'un dossier de soins infirmiers
- antécédents médicaux
- pathologies et traitements médicamenteux actuels
- professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du patient
- résultats d'examens, anciens et courants
- soins infirmiers actuels, leurs plannifications et leurs suivis
- toute transmission infirmière ayant un intérêt dans la prise en charge du patient
- ...
2. Utilisation des données
- Authentification et personnalisation de l'expérience utilisateur
- Gestion des plannings, tournées et cabinets partagés
- Accès sécurisé aux dossiers de soins
- Envoi de notifications selon les préférences des utilisateurs
- Amélioration de l'application (statistiques anonymes, logs d'erreurs)
3. Partage des données
- Nous ne revendons aucune donnée
- Les données sont hébergées en France sur un serveur HDS - cf la page de mentions légales)
- Les données de santé sont accessibles uniquement par le cabinet utilisateur (protégées notamment par un code PIN)
- Services tiers utilisés :
- Sentry (rapports d'erreurs)
- Crashlytics (rapports d'erreurs)
- Utilisation de cookies techniques uniquement (PHPSESSID, préférences de session)
4. Sécurité
- Hébergement certifié HDS en France (cf la page de mentions légales)
- Stockage chiffré des mots de passe et autres données sensibles
- Accès aux dossiers via authentification, vérification de compte utilisateur, et code PIN
- Transmissions chiffrées des données (HTTPS, chiffrement des données sensibles)
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- Accéder à vos données
- Demander leur modification ou suppression
- Exercer vos droits via votre profil ou à l'adresse : contact@calendridel.fr
Vous pouvez également exporter vos données (notamment dossiers de soins).
6. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- Session (PHPSESSID)
- Préférences d'affichage et de connexion
Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.
7. Consentement
En utilisant le site ou l'application CalendrIDEL, vous acceptez cette politique de confidentialité.
Elle est accessible à tout moment&nsbp;:
- Sur le site : via le lien en pied de page
- Dans l'application : via le lien en pied de page
8. Contact
Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, contactez-nous à :
contact@calendridel.fr
Voir la Politique de Confidentialité avant le 24 juin 2025
Pour que CalendrIDEL.fr et tous ses sous-domaines puissent fonctionner correctement et proposer le meilleur service possible, un certain nombre de données (certaines considérées comme "sensibles" (prénom, nom...) et d'autres non) peuvent être indiquées par l'utilisateur·trice et sont ainsi enregistrées dans la base de données du site.
Pour un·e utilisateur·trice connecté·e, une partie de ces données est obligatoire pour l'utilisation des services. Une autre partie permet d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des fonctions de certains outils plus adaptées.
Sauf demande ou accord explicite de la part d'un·e utilisateur·trice, AUCUNE des informations contenues dans la base de données (bien que consultables pour partie à travers le site web) n'est transmise à une personne ou organisme tiers en dehors des hébergeurs de données mentionnés dans les mentions légales du site.
Les données d'un·e utilisateur·trice sont consultables par celui-ci/celle-ci une fois connecté à CalendrIDEL, notamment sur une page de transparence des données (calendridel.fr/profil/donnees-transparence/) mais également sur les différentes pages de configuration du profil.
Ces données peuvent être modifiées et/ou supprimées pour la majorité d'entre elles sur les formulaires adéquats (notamment dans la partie "Profil"), ou au moins en écrivant directement à l'administrateur de CalendrIDEL via le formulaire de contact ou à l'adresse contact[at]calendridel[dot]fr.
En l'état, voici les données pouvant être indiquées par l'utilisateur·trice (ou récoltées directement suite à une action) lors de son parcours utilisateur pour être enregistrées dans la base de données du site. Certaines de ces informations sont obligatoirement nécessaires au fonctionnement d'un compte utilisateur, et d'autres sont facultatives :
- pseudonyme
- prénom
- nom
- mot de passe (crypté)
- adresse e-mail
- avatar
- dates :
- de connexions, notamment de la dernière
- de dernière activité
- d'inscription
- de dernières vues de chaque calendriers
- de dernières vues des chats de chaque calendriers
- de derniers envois de certaines notifications
- de dernières lectures des topics du forum
- sexe/genre
- options :
- d'interface du site
- de choix de réception ou non des diverses notifications
- d'utilisation/navigation (suppression automatique des disponibilités des calendriers, ...)
- adresses IP (chiffrées ou hachées)
- activité d'IDEL installé·e et/ou d'IDEL remplaçant·e
- signature électronique
- ID de connexion facebook
- ID de connexion Apple
- liées à l'activité professionnelle :
- métier
- numéros professionnels et informations annexes sur ceux-ci :
- numéro adeli et fichier prouvant celui-ci
- numéro ordinal
- numéros d'autorisation de remplacement avec dates et informations de CPAM autorisant le remplacement
- ...
- adresse professionnelle
- CDOI de rattachement
- département d'activité
- mode d'exercice
- liées aux calendriers :
- couleur d'affichage des périodes
- options d'affichage (affichage permanent ou non...)
- statut (titulaire, remplaçant·e...)
- dates de disponibilité, d'indisponibilité et de travail, et toutes informations tournant autour de celles-ci : détails complémentaires, etc
- liées aux contrats :
- informations sur le remplacement traité par le contrat (dates, clauses diverses)
- liées à l'utilisation sur application :
- système d'exploitation utilisée
- identifiant de l'appareil
Données Pro Santé Connect
CalendrIDEL permettant la connexion et l'inscription via le service Pro Santé Connect (PSC), voici des informations légales concernant les données provenant de PSC.
Lors de votre connexion ou inscription à CalendrIDEL via Pro Santé Connect, les informations suivantes sont notamment récupérées et utilisées :
- identifiants nationaux divers (ADELI, RPPS)
- prénom
- nom
- métier
La récupération et la sauvegarde de ces informations dans les bases de données de CalendrIDEL sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle autre information vous concernant, consultables sur cette même page et dans les conditions générales.
Données des Dossiers de soins
Le service de Dossiers de Soins de CalendrIDEL permet aux IDEL de gérer, en ligne et de manière sécurisée, les dossiers de soins infirmiers informatisés de leurs patients.
Il convient de distinguer deux catégories de données récoltées au cours de l'usage de ce service :
- les données du professionnel utilisant le service
- les données du patient concerné par le dossier de soin informatisé
Données du professionnel de santé utilisant le service :
- en plus des données listées dans la première partie de cette page, sont notamment récoltées spécifiquement pour l'usage de ce service :
- une trace de l'identité du professionnel pour permettre de l'identifier sur les données du patient qu'il aura apportés, même si le professionnel se désinscrit du site, tant qu'au moins une donnée qu'il a apporté dans les dossiers de soins du calendrier concerné existe (jusqu'à 20 ans après la dernière entrée dans un dossier de soin concerné)
- une trace de chaque action réalisée par le professionnel, notamment mais pas seulement : la création d'un dossier patient, la modification des informations d'un patient, la création, modification ou suppression d'un élément de dossier de soin tels qu'une transmission, une constante, un fichier etc, l'affichage d'informations d'un patient, qu'il s'agisse de l'identité elle-même du patient ou de toute autre information de son dossier (constante, transmission, etc)
Données du patient pour qui un dossier est créé par un professionnel de santé, apportées par ce-même professionnel ou par ses collègues ayant accès au dossier :
- informations d'identité du patient, telles que son état civil, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale...
- informations de contact du patient, telles que ses adresses postales, ses numéros de téléphone ou encore ses adresses e-mail
- informations utiles à la tenue d'un dossier de soins infirmiers
- antécédents médicaux
- pathologies et traitements médicamenteux actuels
- professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du patient
- résultats d'examens, anciens et courants
- soins infirmiers actuels, leurs plannifications et leurs suivis
- toute transmission infirmière ayant un intérêt dans la prise en charge du patient
- ...